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812 résultats pour « Juliette AFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 422 759 653 [Adresse 36] [Adresse 25] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

au voyage du navire, pour compte des sociétés du groupe TOTAL et notamment TOTAL SA, de TOTAL PETROLEUM SERVICES (ci-après TPS) chargée d'une mission d'assistance de TTC dans le cadre de l'affrètement

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbd

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

- sur le contrat AFER Le 19 décembre 1988 Madame A... souscrivit un contrat d'épargne et de retraite AFER auprès de la compagnie Abeille-Vie.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9748cdc6046d4765452c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2018. M.

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CA

9e Chambre A

60374bb119ca1a29d3ff7e30

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N°2015/328 Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d8891b

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Toujours le 23 octobre 2009 la copropriété navire 'Ville d'Arzew II', armateur du navire, a consenti à l'Eurl Thon du Levant un contrat d'affrètement dénommé 'charte-partie à temps' d'une durée de 14 ans

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f85

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee23

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2011 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00114 Décision déférée : Ordonnance rendue le 03 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d999184de

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Air 4 a pour activité le courtage en affrètement aérien.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B a formé, le 21 janvier 2019, un recours hiérarchique devant la ministre du travail qui l'a rejeté implicitement, puis de façon expresse par une décision du 10 juillet 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6a

Appel

25 février 2016

25 février 2016

par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat, Me Corinne MIMRAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance rendue le 28 JUILLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162678512fe6a3e85a6c83b

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Par acte du 1er juillet 2009, la société TFE ALPES a assigné la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS -devant le Tribunal de commerce d'Evry aux fins d'obtenir paiement de ces sommes.

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 28 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2005- No rôle : 2003J4089

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f084

Appel

1 février 2012

1 février 2012

C/ SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités

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CA

Chambre 3-1

6364ba21e405357f749ea4a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Soutenant que le contrat comportait, en son article 12, un engagement minimum de la part de l'affréteur de kilomètres par an et par camion, soit un minimum de rémunération annuelle, qui n'ayant pas été

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CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ec8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

aux patrons pêcheurs mutualisant leurs matériels de pêche, a conclu un contrat d'affrètement avec M.

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CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 juillet 2016, la société Sea & marine a adressé à la société Spac les factures afférentes au contrat de location : - une facture d'un montant de

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CA

Chambre commerciale

633fc32be633183e2ee17ab5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

: N° RG 21/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/153) Saisine de la cour : 16 juillet

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e213

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ZA du Couquiou 353 avenue de la Moineaudiere 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN

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CA

8ème chambre

64c8a0c7dfabddd9699dffa2

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

MARIE L'OR AFRO COIFFURE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roxane

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