Le 19 juillet 2007, la SARL SERAM ENVIRONNEMENT, la SA COMPACT G et la SA SERAM ont interjeté appel du jugement contre la société Ets BOURBIÉ , la CIE AGF, M.SOBOTTA, la SARL PRECI, la société CSG GROGER

R.G : 11/05693 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 28 juillet 2011 RG : 2010J3564 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juillet 2012

A cette date, le délibéré a été prorogé au 29 juin 2023 puis au 6 juillet 2023.

de Bourg-en-Bresse tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024, au rejet des demandes de Mme D et à la condamnation de M.

MARTINIQUE Me Christian PASCOËT de la SELAS ENKADENN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Xavier BOUBEE

MOREL CONSTRUCTIONS sise [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE NORMAND de la SELARL

ECOTO a voulu faire appel en envoyant le 11 juillet 2006 une lettre recommandée au greffe du Conseil de prud'hommes, place Mirpied à Bourges et non au greffe de la Cour d'appel, rue des arènes à Bourges

Par jugement du 22 juillet 2022, le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges a : - sursis à statuer sur les demandes présentées par M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJT Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00307 24 juillet 2025 COUR

né le 25 Septembre 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S.

Prétendant que sa facture du 15 mars 2024 demeurait impayée, la société Bourg Matériaux a, par acte du 24 juillet 2024, fait assigner la société [V] devant la formation de référé du Tribunal de commerce

N° RG 19/05630 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRBE Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 18/00171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 13/ 00125 ; ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle de BOURGES no 2012/ 004182 ; NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, assisté

Par courrier du 2 juillet 2020, réceptionné le 5 juillet, M. [S] a indiqué qu'il maintenait sa contestation. Par requête du 2 juillet 2021, M.

RAPPEL DE LA PROCEDURE VU l'ordonnance du juge d'instruction du lwbunal de Grande Instance de BOURGES en date du 21 juin 2000 rejetant la demande d'actes formée par le Procureur de la République de BOURGES

de l'article 700 du code de procédure civile ; - déposées au greffe par SCP Luc Bourges, anciennement dénommée SCP Jean Loup Bourges et Luc Bourges, le 23 juillet 2014, contenant appel incident et

La commune de Bourg-Saint-Maurice relève appel du jugement 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, sur demande de M.

du 31 juillet 2020 tendant à la délivrance d'un titre de séjour.

née le 25 Juillet 1924 à BOURG-EN-BRESSE (01004) ... ... 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE non représentée M. Christian Z...