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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
65a8d1d7e12c85000874ae60
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PROCÉDURE Vu le décret numéro 2014/897 du 15 août 2014, modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu la loi numéro 2011/803 du 5 juillet
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fe0
9 août 2023
9 août 2023
S] née le 11 Juin 1988 [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 4] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] assistée de Me Juliette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01613_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une décision du 5 juillet 2024, le président de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012bd
21 août 2023
21 août 2023
2023 qu'il a admis avoir caché son passeport chez son cousin.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01768_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30a
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Joseph X... en date du 17 juillet 2009 Vu l'ordonnance de clôture en date du 8 septembre 2009 *** L'arrêt rendu le 6 novembre 2007 annule le rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat ; Monsieur Cédric A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87e
28 juin 2007
28 juin 2007
notamment, dans une instance opposant Cyrille Y... à Nathalie X..., maintenu la résidence habituelle de l'enfant Marie chez le père avec un droit de visite et d'hébergement classique, sauf les mois de juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17e
29 mai 2008
29 mai 2008
de nationalité Française né le 25 Juillet 1965 à LILLE (59000) Profession : Docteur en médecine, demeurant ...
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle affirme qu'il lui a alors été imposé de se remarier avec un autre cousin, ce qu'elle a refusé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00881_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Mélanie COUSIN, avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03290_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.
Source officielleETRANGERS
62cd0f32e91c8e9fcf0713ad
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il a été placé en rétention administrative suivant décision préfectorale du 4 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Idris X...,... 19300 EGLETONS COMPARANT-assisté de Me Julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0166129746fdd69d33
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [J] [Z] [V] a interjeté appel de cette décision et sollicite son placement en assignation à résidence au domicile d'un cousin lui faisant une attestation d'hébergement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944fe
3 avril 2019
3 avril 2019
J... produit une attestation d'hébergement de sa cousine, Madame Amina T..., qui indique être domiciliée [...]. Il convient de relever que lorsque Monsieur F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01615_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme C se prévaut notamment de la présence en France de ses oncles et de ses cousins, qui sont ressortissants français, ainsi que de l'un de ses frères, et de la proximité avec ses parents et sa sœur qui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01078_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePage 6 sur 194