[E] [K], appelant, assisté de Me Julien GRANDCLAUDE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision. - M.

--------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Xavier METZGER

rendue le 27 juillet 2025 à 13h14 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Julien GRANDCLAUDE et M.

pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le 28 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

durée de vingt six jours ; Vu l'ordonnance rendue le 21 juillet 2025 à 09h48 par le juge du tribunal judiciaire de Metz rejetant la requête de M.

durée de vingt six jours ; Vu l'ordonnance rendue le 27 juillet 2025 à 14h08 par le juge du tribunal judiciaire de Metz rejetant la requête de M.

Selon avenant du 20 juillet 2012, le contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet a été transféré à la SAS [4] (devenue SAS [5], puis SAS [2]), M.

2010 08/ 1380 C ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT deux juillet deux mille douze APPELANTE Maître Isabelle

rendue le 07 juillet 2025 à 10h41 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

de vingt six jours ; Vu l'ordonnance rendue le 01 juillet 2025 à 13h00 par le juge du tribunal judiciaire de Metz rejetant la requête de M.

[F] [R] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 15 juillet 2024 à 14h05 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 15 juillet

Prononcée publiquement à Metz, le 16 juillet 2023 à 15h11 La greffière, La conseillère, N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F732 M. [X] [T] contre M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH3L ETRANGER : M.

Tribunal judiciaire d'Epinal Jugement du 16 juin 2021 ------------ Cour d'Appel de NANCY 26 Avril 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ