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166 résultats pour « Junaid Butt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

dans des catalogues de ventes ou d'exposition ou, la SNC Hachette Filipacchi Associés bénéficiant alors d'un droit de premier refus, pour l'édition d'ouvrage regroupant ses 'uvres, et jouissant dans ce but

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Vous avez de plus adopté un comportement plus que perturbateur à l'égard de votre équipe et irrespectueux à l'égard de votre hiérarchie dans le seul but de déstabiliser celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

' Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Cegelec l'alertant face à la recrudescence des symptômes psychiques semblant être liées avec les conditions actuelles de travail,...et 'concernant l'unité fonctionnelle : nécessité d'une rencontre dans le but

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Concernant Monsieur [B] [P], Chargé Junior du Contrôle Interne et Conformité Assurance lors d'une réunion du 21 octobre 2019 en présence du Responsable de la gestion Assurance, de l'Auditeur interne et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8545

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

de mes droits d'auteur sur mes créations', sans proposition d'aucune contrepartie, et la menace, en cas de refus de signer lesdits actes, d'être 'rétrogradé ...à des fonctions de simple dessinateur junior

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696baf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

" Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Je vous rappelle par exemple, que j'avais pris l'initiative fin 2019 de vous solliciter pour établir une étude de satisfaction de nos clients dans le but de mieux connaître leurs attentes.

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CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'année 2013 la SARL AST, maître de l'ouvrage, a confié à la SARL ARCHITECTURE SL la maîtrise d''uvre de travaux de rénovation et de surélévation d'un immeuble lui appartenant à [Localité 2], dans le but

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A la suite du rachat de la société Niro par le groupe GEA et de plusieurs changements de structures juridiques, la SAS GEA Process Engineering est devenue l'employeur du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [Q] a été engagé par la SARL [2] en qualité de Responsable d'agence junior, statut cadre, niveau H, moyennant un salaire brut mensuel de 2 900 euros contre 151,67 heures de travail effectif par mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e252

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [Z] a engagé, par la société (SAS) Universal Music France, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 juin 2000 en qualité de chef de produit junior niveau IV, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc059fe1e57c29d0e5a213

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [W] a été embauché le 14 mai 1993 par la société CE Consultants, suivant contrat à durée indéterminée en qualité de consultant junior, position cadre.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

mentionné sur le compte rendu de cet entretien qu'il est proposé « à tout collaborateur après une absence d'un mois ou plus (congé maladie, congé maternité, congé parental, congé sabbatique') dans le but

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CA

Chambre 4-4

63d37966d1bc2605de4b45bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [P] (la salariée) a été embauchée le 12 mars 2001 par la société LHS du groupe Arkopharma selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de chef de produits junior

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CA

4eme Chambre Section 1

687b268a30e6dd8e1529bd85

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

- Mme [M] expose également que lors de la 'xation des objectifs 2019, l'employeur lui a indiqué que dans un but de polyvalence, elle devait laisser son poste à un autre salarié pour qu'il se forme

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf8

Appel

15 février 2012

15 février 2012

réunification, les épreuves d'immunité et autres techniques destinées à assurer des rebondissements, des trahisons, des alliances, sont par nature exclusifs d'une liberté des participants, et n'ont d'autre but

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd6e405357f749eab7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

fonctions techniques au sein de Just'n' Joy, ajoutant que la décision prise n'était que l'aboutissement d'une entreprise de déstabilisation profonde qui avait débuté il y a de nombreuses années dans le but

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CA

4eme Chambre Section 2

69674165cdc6046d473a83ea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F], directeur général adjoint, affirmant que le Codir se réunissait toutes les semaines dans le but de partager des sujets transverses et d'arbitrer entre les points de vue des différents responsables

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda770

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] [D] a été engagé par la société BNP Paribas suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2005, en qualité de Chargé d'affaires junior corporate finances, statut cadre.

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