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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c5
19 février 2013
19 février 2013
: Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04863_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Keravec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21a
6 mars 2012
6 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
5 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633d201f62f5393e2eb44b07
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972cc
31 août 2023
31 août 2023
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea79
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90149
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d5cfc69c17ddd969ec62e3
10 août 2023
10 août 2023
[J] [N], né le 19 Avril 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2023 à 17 heures
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60044e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [J] né le 22 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Yann-Christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Janvier 2025
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf2542d85a267f3c6e1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf2542d85a267f3c6e3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Sandrine KERVAREC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689c1c088b0dfb226fe66e22
12 août 2025
12 août 2025
[B] [X] né le 04 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 44220 COUERON représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP KERMARREC - MOALIC, avocats GIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b856
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 6 sur 34
SELARL Thierry KERAVEC Notaire (anciennement étude Leroux)
30/07/2026
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JOBELLAR, Elisabeth, Yvette, Marcelle, KERAVEC
04/05/2026
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KÉRAVEC, Antoine
25/03/2025
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12/03/2025
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