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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X
6253ca73bd3db21cbdd8b10b
25 mars 2008
25 mars 2008
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Mme Michelle MARTY, greffière présente lors du
Source officielle16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Laëtitia
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e419477fe04f5cc6643
12 avril 2023
12 avril 2023
Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b66e19db1e3435ac26
12 juin 2018
12 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT DEFERE DU 12 JUIN 2018 L.V N° 2018/ 394 Rôle N° N° RG 17/21388 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRNI Michèle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
16 février 2011
No 10/ 01154 AFFAIRE : Laetitia X... ... C/ S. A. R. L.
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Betty CHAUVIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia BLAZY, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f266
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE Madame [W] [X] [Adresse 5] [Localité 9] / France Représentée par Me Jean-michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faec4cf860008dff5f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LIDL prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 343 262 622 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b180
2 juillet 2025
2 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
Source officielle3ème chambre A
67908cc71b5a79f732705480
21 janvier 2025
21 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
né le 03 Juin 1951 à AIX EN PROVENCE ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Laetitia B... de C...- Y... de Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0d
24 avril 2024
24 avril 2024
Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [N] [M] Née le 10 mai 1984 à [Localité 7] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679d
23 mai 2013
23 mai 2013
2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section Industrie RG n° 09/04670 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6637
12 avril 2023
12 avril 2023
, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd33
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BLAZY, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 11 septembre 2024 devant Mme Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, désignée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b18a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Luc-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b0
3 mars 2005
3 mars 2005
.-24600 VILLETOUREIX représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Me Laetitia JOFFRIN substituant Me Patrice REBOUL, avocats au barreau de PERIGUEUX, Appelants d'un jugement rendu
Source officielle1re Chambre B
61629bb4eaaf44d62f53e84c
4 avril 2013
4 avril 2013
[R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Michel
Source officiellePage 6 sur 16