Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2022, en audience publique devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6341140958bc223e2e3f09fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Clôture : 2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0014cc2751aa86bbad
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
4 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleAvis
CADA:20171641
24 mai 2017
24 mai 2017
correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cba
4 octobre 2022
4 octobre 2022
X] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] [L] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Mme Julie PADRE, défenseur syndical ouvrier INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
633fc39ae633183e2ee17cd4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielle1ère Chambre
69df2541cdc6046d474840e1
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire de la SELARL MJ JURALP domiciliée au [Adresse 2] Sise [Adresse 3] Défaillante Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE
Source officielleChambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38ba
28 avril 2022
28 avril 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 AVRIL 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6341141058bc223e2e3f0a06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Saint Denis de la Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
6347ac8c29ffd2adfff4f4f3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Clôture : 2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h15 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701f0
26 octobre 2025
26 octobre 2025
d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 11h41 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE
Source officielleChambre sociale
645b38302d7932d0f815aa85
20 avril 2023
20 avril 2023
mise à disposition au greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
645c89639925b3d0f8f8f6a3
25 avril 2023
25 avril 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35221
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officiellePage 6 sur 136