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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations hors mariage de Christelle Y... et Pierre-Yves X... est issu un enfant : Evan né le 06 octobre 2008, lequel a été reconnu par ses deux parents.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’EARL Evain, M. H... M..., la SCEA Horizon, M. S...
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105c
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Française née le 12 Septembre 1949 à BELMONTE (Portugal) Profession : Femme de ménage, demeurant chez Me LACROIX...
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
18 juin 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ab
28 octobre 2002
28 octobre 2002
, à l'audience publique du 28 OCTOBRE 2002 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience tenue en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2002, devant : Monsieur LACROIX, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS ( dont le nouveau nom commercial est la SA LACROIX Electronique ) est une filiale de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Gaëtane X...a demandé quant à elle à ce que la résidence d'Evan et Noémie soit fixée à son domicile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e4ffde28ee420711295
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Madame [X] [P], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Madame [G] [P], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78f
5 mars 2008
5 mars 2008
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé(e) en audience publique le 05 Mars 2008 par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président.
Source officielle1re Chambre A
615e0e74c25a97f0381f56b7
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
7 février 2011
FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94d
7 mars 2011
7 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
1 mars 2019
devant le président du tribunal de commerce d'Evry afin, à titre principal, de l'obliger à reprendre sous astreinte les invendus des opérations vignettes 2017/janvier 2018 terminées ( opérations « Lacroix
Source officielle1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES SCOP LE TRAVAIL ...
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