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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f8
31 mars 2008
31 mars 2008
Françoise SIMOND, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame LAGIER, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fc
17 mars 2008
17 mars 2008
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude- Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d5
3 juin 2008
3 juin 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb1
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Madame Françoise SIMOND, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame LAGIER, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries des avocats, les parties ne s'y étant
Source officielle2e chambre sociale
68709fd1f0cfe7ae188fea88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67932fe99097fd849ae8ac64
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] aux dépens, dont distraction au profit de Me Lami Sourzac.
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040395
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
14 mars 2012
Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam BAUR Me Thierry LAUGIER
Source officielleChambre 4-3
66878c8d05d6f7f678d48dc0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU 04 JUILLET 2024 RG 23/06178 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJ6 [R] [J] C/ Mutuelle MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Justine LAUGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f7
31 mars 2008
31 mars 2008
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude- Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2020 et le 3 décembre 2021, les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre, représentées par Me Lagier
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d3
23 juin 2008
23 juin 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène LAGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce09
3 juin 2008
3 juin 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène LAGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a477
19 novembre 2007
19 novembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER
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