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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
C A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le maire de la commune du Mont-Dore a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
24 avril 2024
travail doit s'analyser en un licenciement ; - Dire que la lettre de rupture du 26 septembre 2020 est nulle en application de l'article L. 1132-3 du code du travail qui interdit le licenciement des lanceurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
27 mars 2018
l'étranger, -conseil à Isia Films dans le cadre de ses relations avec Melle [U] et les autres partenaires principaux de la société Isia Films, présents ou à venir (notamment et non exclusivement VMA, Lancel
Source officielle3ème chambre
627b563576c5d9057df80318
10 mai 2022
10 mai 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ord de caducité à son égard prononcée le 10.2.2021 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-19170 LACELLE représenté par Me ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Juger que la législation en lien avec le lanceur d'alerte instituée par la loi du 9 mai (sic) 2016 est ici inopérante, .
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 numéro 2016-1691 définit le lanceur d'alerte de la manière suivante : « un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée
Source officielleAvis
CADA:20120784
23 février 2012
23 février 2012
les vétérinaires du Centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines (CIRALE) à la suite des examens pratiqués sur le poney dénommé « L. » avant le 2 octobre 2010, date à laquelle
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa48
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : - sur le statut de lanceur d'alerte : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Lahcen X... Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02085_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... pour l’exploitation située à La Landelle à Lourmais. Par une ordonnance n° 2501329 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
assujettie au titre de l'année 2014, de prononcer la décharge des majorations et intérêts de retard dont est assorti ce rappel et enfin, de mettre à la charge de l'Etat la rétribution à son profit du lanceur
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société L’Abeille, représentée par Me Lanéelle, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453e4
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, pour soutenir qu'il a été licencié en raison de son statut de lanceur d'alertes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 10/ 04536 AFFAIRE : Lahcen X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
- Une baisse constante du prix de vente pour chaque lancement, due notamment à la surcapacité de production mondiale des lanceurs.
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a03
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielleAvis
CADA:20161378
9 juin 2016
9 juin 2016
la Dordogne à sa demande de communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour objet la réalisation du Centre international de l’art parietal à Montignac-Lascaux
Source officiellePage 6 sur 199