C, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELAS AJ UP SELARL MJ SYNERGIE S.A.S.

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AXA ASSURANCE en sa qualité d'assureur de la SA Ets LARGIER et Cie, à concurrence 10 % 4. La SA SOCOTEC in solidum avec la SMABTP à concurrence de 10 % 5.

R.G : 10/00790 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/1591 Sté commandite simp M.C.M SAS DI TORLO FABIO C/ S.C.I LE GRAND LARGE

Le Grand Large ([Localité 17]) - [Localité 13] des Copropriétaires Le Grand Large, de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 18] représenté par son syndic en exercice la SARL Bertrand Immobilier, société

19556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005030165 APPELANTE S.A.S LAVAZZA FRANCE venant aux droits de la SOCIETE CAFES HENRI LARGE

SA a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 376 754 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé à 99 % de la SCI Largo

[Y] serait ordonnée, il est demandé à la Cour de lui accorder les plus larges délais pour quitter les lieux en application des articles L 412-3 et L 412-4 du code des procédures civiles d'exécution.

[L] les plus larges délais de paiement sur le fondement des dispositions de l'article 1343-5 du code civil ; - dire ce que de droit sur l'article 700 et les dépens. 6.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire ; - Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de

Pour son assiette, elle s'exercera «'depuis la place du lotissement jusqu'à la limite ouest de la propriété vendue sur une bande de terrain de quatre mètres de large'».

majoré en cas de défaut de règlement, à titre chirographaire ; - Débouter le débiteur et la SELAFA MJA, ès qualités de mandataire judiciaire, et BTSG ès qualités de mandataire judiciaire et plus largement

éléments produits ne permettent pas de justifier pleinement le taux attribué ; que l'écart entre celui-ci et le taux préconisé par les deux médecins précités démontre que le taux retenu avait été largement

[R] demande à la cour, par infirmation du jugement entrepris, de suspendre la procédure d'expulsion à son encontre et de lui accorder les plus larges délais pour quitter les lieux sis [Adresse 3] à [Localité

aux services du RPVA, que les explications fournies selon lesquelles la réception d'un message «'déjà ouvert'» ne sont étayées par aucun élément et de surcroît, que le conseil de l'appelante avait largement

décision de première instance , qu' il résulte des pièces de fond, et notamment les propres rapports [I] de la société ATB, que celle-ci intervenait pour la rénovation de l'immeuble de M [C] et a été largement

accorder un délai de grâce d'une durée de 24 mois ; juger que pendant ce délai de grâce, la créance de la société Locam ne produira aucun intérêt ; qu'à l'issue du délai de grâce, il bénéficiera de plus larges