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4 992 résultats pour « Lasall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00042 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT :

Source officielle

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ECAM LaSalle ADVANCE

SIREN 890322530Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jones Lang LaSalle Expertises

SIREN 444628150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JONES LANG LASALLE HOLDING

SIREN 444573794Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JONES LANG LASALLE SAS

SIREN 712039098Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jones Lang LaSalle Group Holdings SNC

SIREN 501076327Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03271_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le maire de la commune de Lassay-sur-Croisne a, par un arrêté du 11 décembre 2018, procédé à l'alignement individuel de la voie précitée au droit de la propriété de M. et Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92219

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

d'inscription au répertoire général : 13/ 00936 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e667

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 23 juillet 2010. - un appel de M. X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 21 septembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85834

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

LAVAL du 13 Août 1999. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92582

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Février 2015, enregistrée sous le no F 13/ 00138 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91988

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

d'inscription au répertoire général : 12/ 02231 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebec

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 21 septembre 2010, - un contredit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cac

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Emmanuel X... ... 53100 CONTEST non comparant-représenté par Maître Hervé CHAUVEAU de la SARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LAVAL CLIM anciennement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03461_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

10 juillet 2011 au 10 juillet 2016 ; - le montant de ce préjudice doit être déterminé au regard des bénéfices normalement attendus de l'exploitation d'une fréquence sur Laval et calculé sur la marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b9

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0f

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 457/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00570 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ecf

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

C/ C.A.M. et autres Décision du TGI LAVAL du 29 Janvier 2001 ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANTE: Madame Gisèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85216

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

LAVAL du 23 Novembre 2000.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20354cfa010008a2d82f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DESIGN MAAFA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES,

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

626247abb1a50c277d4c5a77

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 25 Mars 2022 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7O4 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198b

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

d'inscription au répertoire général : 12/ 02786 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198c

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00521 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5a

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

MJ CORP prise en la personne de Monsieur [K], ès qualité de mandataire judiiaire de Monsieur [O] par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bbb5e405357f749eaafa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FRET SNCF prise en la personne de son représentant légal domicillié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES

Source officielle