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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et AD 276 'deux porte-fenêtres, d'une hauteur de 1120 millimètres, largeur 1900 millimètres pour le séjour des appartements AD 210 et AD 276 'deux porte-fenêtres d'une hauteur de 1120 millimètres, largeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
29 mai 2013
de 4 mètres situé au droit des deux piliers de l'entrée du fonds des époux A... constituant le lot no 2 visé dans l'acte de partage du 8 novembre 1989 et se poursuivant sur la même largeur de 4 mètres
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'appel et des exigences de notification en vertu de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le projet autorisé méconnaît l'article U2-3-1 du règlement du plan local d'urbanisme quant à la largeur
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[D] et dont la largeur est de 85 cm, - que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense
Source officielleChambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de largeur entre les clôtures électriques ; - ensuite, la partie de chemin PC (120 mètres de long) entourée par les parcelles de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee434ac6088318da11e7
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Se plaignant du non respect de la servitude de passage leur bénéficiant sur une largeur de 3,50 mètres figurant, selon les intimés, sur l'acte authentique de Madame [U], réduite par cette dernière à 2,60
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : Sur l'irrégularité du jugement : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du statut de lanceur d'alerte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebe
20 novembre 2008
20 novembre 2008
2003, lequel ne contient pas de précision sur la largeur du dit passage, précisent tous les deux sa superficie, à savoir 1 a 40 ca.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
24 octobre 2002
L'existence de cette servitude n'est pas contestée par les consorts A... mais un litige est né à propos de la largeur du passage.
Source officielle1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
25 juin 2013
[B] a précisé : «En ce qui concerne la largeur du passage, les usages locaux le définissent comme devant avoir un largeur de trois mètres.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de 5 m et la largeur de 2,5 m, 2 m ou 2,30 m.
Source officielle1ère chambre civile B
650d309c71dfcd8318200f6e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[N], - que le jugement ne peut leur imposer d'implanter un portail d'une largeur inférieure à 6 mètres alors que la largeur de la servitude conventionnelle est de 3 mètres, - que les époux [C] ne peuvent
Source officielleChambre 1-5
6870a4c405f84751fcf0f637
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'un espace vert pour une largeur totale de 2,70 mètres, soit 10 cm de moins que la dimension prévue dans l'acte de servitude
Source officielle1ère Chambre
5fd981b2e97a6770b5aec8c8
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[M] [Z] et Mme [S] [R] son épouse (les époux [Z]) ont acquis un immeuble d'habitation situé à [Localité 10] cadastré section BP n° [Cadastre 7], sur lequel un droit de passage d'une largeur de 2,74 mètres
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
- le permis de construire méconnait les dispositions de l'article UG 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la sente Marabout, desservant la parcelle d'assiette du projet, a une la largeur
Source officielleChambre 2 A
626cd2b2bd20aa057d9f374e
29 avril 2022
29 avril 2022
Du poteau de clôture des époux [S]-[R] au petit toit surplombant le bunker a été calculée une largeur de seulement 2,47 mètres.
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d6724a
24 avril 2025
24 avril 2025
[K] [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [I] épouse [N] Représentant : Me Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb025fcdc6046d4757e36e
23 avril 2026
23 avril 2026
[O], - fixé l'assiette de ce droit de passage sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2], le long de la clôture de la parcelle [Cadastre 3] appartenant à Mme [D], sur une largeur de 4 mètres du fonds enclavé
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - constater l'existence de leurs droits résultant du droit de passage et les déclarer propriétaire de la bande de terrain de deux mètres de largeur
Source officiellePage 6 sur 216