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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90965
20 août 2013
20 août 2013
C/ SA LASER COFINOGA MJ/MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt Août deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02555_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : -elle justifie de dépenses qu'elle a prises en charge pour le compte de la société Centre Laser Essonne à hauteur des sommes initialement portées au crédit de son compte courant dans
Source officielleChambre 1-6
67ef71638d5c08d4a262e5e6
3 avril 2025
3 avril 2025
Une troisième séance de vaporisation au laser a été réalisée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
11 avril 2023
La société LAF SANTE a refusé la proposition de médiation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923cc
10 février 2015
10 février 2015
A... durant les six premiers mois du chômage, - condamné la société Laser contact aux dépens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
au laser) à l'œil gauche pour le traitement d'une hypertonie réfractaire au traitement médical.
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de60
13 mai 2022
13 mai 2022
Par jugement en date du 12 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, a: * débouté la société Laser propreté de ses demandes, * déclaré opposable à la société Laser propreté la décision
Source officielle4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dce4
16 juin 2016
16 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 jlg N° 2016/ 390 Rôle N° 14/02171 [L] [V] C/ FONCIA SYNDIC Syndicat des copropriétaires LAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
C/ SA LASER COFINOGA CMS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE
Source officielle11e Chambre B
6162558cbfc8340a0e74b863
30 mai 2013
30 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/286 Rôle N° 12/09289 [O] [V] C/ SA LASER COFINOGA Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
Mme Norita de Las Mercedes X...a présenté une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d0
20 mai 2010
20 mai 2010
La société GETEC est spécialisée dans le pliage et la découpe laser de très haute précision.
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6893
12 avril 2023
12 avril 2023
IDF LASER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte d'huissier de justice du 27 juin 2011, la société Laser Cofinoga a fait assigner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Maureillas-las-Illas a accordé le permis de construire à M.
Source officielleChambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Néanmoins, une troisième séance de vaporisation au laser a été réalisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c6
15 mai 2012
15 mai 2012
de nationalité Française ... ... 64600 ANGLET comparante en personne INTIMEES : BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ LASER COFINOGA 106-108 avenue J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79f
25 mars 2008
25 mars 2008
LASER CONTACT APPELANTE : Madame Corinne X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 13 mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Laser Game Evolution 17 a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l’Etat à lui verser la somme de 70 955,06
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bd9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, de s'être appropriée ses produits et de les avoir présentés comme des échantillons de la société Laser afin de détourner sa clientèle [H] profit de cette dernière.
Source officiellePage 6 sur 63
LASFER, Soraya, Sonia
12/06/2026
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LASFER GROUP
26/04/2026
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LASFER, Fethallah
17/04/2026
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LASFER GROUP
25/11/2025
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LASFER, Mohamed, Ali, LASFER
12/08/2025
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