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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mars 2023 suivant déclaration d'appel du 24 avril 2023 APPELANTE : Madame [V] [Y] née le 02 Mars 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696670

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de GRENOBLE, et par Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE : Madame [J] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0353bcaf505db69668a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 18 Novembre 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2021 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2021 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 05 Novembre 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [S] [M] née le 07 Février 1967 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be427b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON substituée par Me Marion DE LA O, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [L] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09663

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2022 suivant déclaration d'appel du 24 juin 2022 APPELANT : Monsieur [B] [G] né le 22 Décembre 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

14 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [I] [G] née le 16 juillet 1959 à [Localité 7] (06) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

déclaration d'appel du 12 janvier 2023 APPELANTE : Madame [I] [P], épouse [T] née le 08 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Camille LAFOREST, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : Monsieur [P] [Z] né le 17 Juin 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 suivant déclaration d'appel du 03 février 2022 APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 06 Avril 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avril 2023 suivant déclaration d'appel du 04 mai 2023 APPELANTE : Madame [A] [N] née le 03 Avril 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4001

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Maïté LIGNEUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de Grenoble en date du 25 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Y] né le 13 Août 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée Association POUR L'INFORMATION ET LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES CGT (INDECOSA CGT), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972501dcdc6046d474e8d98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 04 Juin 2024, RG F 23/00048 Appelante Mme [F] [E] née le 18 Septembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Grenoble substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [E] [T] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262e9cdc6046d47393ab9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

postulant au barreau des Hauts-de-Seine et par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocat plaidant au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262fccdc6046d47393c11

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

barreau des Hauts-de-Seine et par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocat plaidant au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [G] [Q] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

postulant au barreau des Hauts-de-Seine et par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocat plaidant au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laure

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP Laure GERMAIN-PHION

SIREN 530940444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/01/2017

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