AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mars 2023 suivant déclaration d'appel du 24 avril 2023 APPELANTE : Madame [V] [Y] née le 02 Mars 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696670
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de GRENOBLE, et par Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE : Madame [J] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0353bcaf505db69668a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 18 Novembre 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fad1bc2605de4b4906
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2021 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 05 Novembre 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [S] [M] née le 07 Février 1967 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be427b
11 avril 2024
11 avril 2024
BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON substituée par Me Marion DE LA O, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [L] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2022 suivant déclaration d'appel du 24 juin 2022 APPELANT : Monsieur [B] [G] né le 22 Décembre 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fb
1 avril 2025
1 avril 2025
14 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [I] [G] née le 16 juillet 1959 à [Localité 7] (06) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
3 avril 2025
déclaration d'appel du 12 janvier 2023 APPELANTE : Madame [I] [P], épouse [T] née le 08 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Camille LAFOREST, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : Monsieur [P] [Z] né le 17 Juin 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2022 suivant déclaration d'appel du 03 février 2022 APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 06 Avril 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Laure
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avril 2023 suivant déclaration d'appel du 04 mai 2023 APPELANTE : Madame [A] [N] née le 03 Avril 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4001
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Maïté LIGNEUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laure
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
28 avril 2026
de Grenoble en date du 25 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Y] né le 13 Août 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff0461d
22 août 2024
22 août 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée Association POUR L'INFORMATION ET LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES CGT (INDECOSA CGT), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972501dcdc6046d474e8d98
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 04 Juin 2024, RG F 23/00048 Appelante Mme [F] [E] née le 18 Septembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
2 juin 2026
2 juin 2026
Grenoble substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [E] [T] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laure
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262e9cdc6046d47393ab9
4 juin 2026
4 juin 2026
postulant au barreau des Hauts-de-Seine et par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocat plaidant au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262fccdc6046d47393c11
4 juin 2026
4 juin 2026
barreau des Hauts-de-Seine et par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocat plaidant au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [G] [Q] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laure
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226310cdc6046d47393d8c
4 juin 2026
4 juin 2026
postulant au barreau des Hauts-de-Seine et par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocat plaidant au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE : Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laure
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