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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
659f98bf3328fa00087a266e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sa déclaration datée du 25 juillet 2012 est, en conséquence, tardive.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4926ccdc6046d475e6603
4 avril 2026
4 avril 2026
de décision : B N° RG 26/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76U Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d45788aac83189ea0b2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RCS de PARIS sous le numéro 552 029 100 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Denis-clotaire LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
9 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Laurence X...
Source officielleRétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7ff
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [Z] [R] né le 19 Janvier 1983 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS
Source officielleRétention Administrative
688858edd8cf5e00fc8986ed
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Monsieur [M] [C] [G] né le 20 Avril 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e842077a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 APPELANT **************** SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 4] Représentée par Me Laurent LECANET de la SCP LECANET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C devant le tribunal administratif de Rouen était tardive et, par suite, irrecevable ; - aucun des moyens soulevés par M. A C en première instance et devant la cour n'est fondé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et d’enjoindre à la commune de Névache de rétablir la libre circulation sur l’assiette actuelle du chemin de Saint-Laurent, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleChambre civile TGI
62ef556a7d44b005d42f73f8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RL DETECTION Représenté par son gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69f
24 mai 2007
24 mai 2007
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c8345f
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Alexis DAVID de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience de la 5ème chambre prud'homale du 13 avril 2023 devant Madame Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83461
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Alexis DAVID de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : L'affaire est venue à l'audience de la 5ème chambre prud'homale du 13 avril 2023 devant Madame Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83463
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Alexis DAVID de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : L'affaire est venue à l'audience de la 5ème chambre prud'homale du 13 avril 2023 devant Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c2293
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [S] est tardive pour avoir été formée le 20 septembre 2024 contre le jugement du 13 août 2024 notifiée par le greffe du conseil de prud'hommes à l'interessé le 19 août 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
. / Laurent Z... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1df
19 juin 2008
19 juin 2008
FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 19 Mai 2008 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président GREFFIER
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVM-V-B7G-LPUO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, contrôleur des douanes de 2ème classe, était affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22BX00334 les 31 janvier 2022 et 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Saint-Laurent, demande à la cour :
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