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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616389aba5395b851a399e18
15 décembre 2010
15 décembre 2010
HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame [L] [M] [V] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LIMOUZY, Syndic de Copropriété, Le Cantagril, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège social sis [Adresse 4] Représenté par Me Arnaud LAURENT
Source officielleChambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En cours d'expertise, le mur en aggloméré, situé en limite de la propriété de M.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [E] né le 19 Août 1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N] et [U] n'est pas un mur mitoyen mais un mur appartenant au premier, - les désordres subis par l'escalier et les ouvrages environnants de la propriété de M.
Source officielle8ème chambre
6791dfed1c87724b5e69d895
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en outre, lorsque le terrassier a creusé l'emplacement des fondations d'un des murs côté piscine, le talus s'est éboulé, emportant un mur construit par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, régularisée le 28 avril 2023, l'Office public de l'habitat du Tarn, représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 29/11/18, a été prorogée au 13/12/18 puis au 20/12/18.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a8
15 avril 2013
15 avril 2013
représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Françoise Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25ce009
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[F] et Mme [W] [F] épouse [B] à payer à la société Idéal Hôtel la somme de 516,82 euros toutes taxes comprises en remboursement des frais relatifs à l'installation de portes coupe-feu une demi-heure munie
Source officielle1ère Chambre D
6033b6571da5eb69c6f8d63d
20 avril 2017
20 avril 2017
composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec7
15 mars 2018
15 mars 2018
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e499
23 juin 2011
23 juin 2011
Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS et La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A la suite d'intempéries, certaines parties du mur d'enceinte du parc du château se sont fragilisées, générant un risque d'effondrement sur la voie publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des factures produites, que les premiers terrassements ont eu lieu en août 2018, que le géomètre expert est intervenu en octobre 2018, et que le mur de
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
Laurent Z... C / Jean- Claude A...
Source officielleChambre 3-4
696ab3ffcdc6046d4794242e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AGIR C/ SAS MANICARTON Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Thimothée JOLY Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée
Source officielle1ère Chambre
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ils ont effectué de nouvelles déclarations de sinistre les 29 avril, 6 mai, 3 juin 2020 ( fissures sur le mur intérieur d'une chambre, fissures au plafond de la salle d'eau, fissures sur un mur de la cuisine
Source officiellePage 6 sur 135