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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a59b6c6260008b531a2
19 janvier 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00628_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : 1°) de prononcer à l'encontre de l'Etat une astreinte de 150 euros par jour de retard s'il ne justifie pas avoir, dans le mois suivant l'arrêt à
634a4f67acdcd6adff75aa2e
14 octobre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
670a117af178dc2492b0fbea
11 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire
6520f61cbb275d83183a3c53
6 octobre 2023
de PARIS, toque : J151 et assistée par Me Lucie DU HAYS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Florence LAGEMI
Pôle 1 - Chambre 5
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12 octobre 2023
V-B7H-CHI25 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2023 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] - RG n° 211/357167 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
6438f341a942a604f5e937e7
13 avril 2023
22/17587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Août 2022 du TJ de [Localité 7] - RG n° 22/00347 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier
678b43b9c6ad78dd9cf0d50c
17 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
688311214d9076bf079c2237
24 juillet 2025
Portalis 35L7-V-B7J-[O] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2024 - Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2024041352 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac4
10 novembre 2015
. **** ENTRE : APPELANTS : Madame Marie X... ... 56600 LANESTER non comparante Monsieur Marc-André Y... ... 56600 LANESTER non comparant A LA CAUSE : Mademoiselle Maëlys Y...
643106b228558704f52e6b28
7 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
653ca6a583c9498318209d85
27 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
68fc59c8af64986e40f71c30
24 octobre 2025
des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02713_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Caroline Laveissière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Libourne la somme de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, agissant par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
6a225d35cdc6046d47383c24
4 juin 2026
° Portalis 35L7-V-B7K-CMWEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2023F00048 Nature [V] décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
625bae7044cde4277d1bd5cc
15 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, Rachel LE COTTY, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI
67f0ba56ea6533065f551e42
4 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2021 et le 2 décembre 2022, la SCI A, représentée par Me Laveissière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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