lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

Jugement rendu(e) le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 08/00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES la SAINT SERNIN LEHMAN

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Janvier 2025 Appelante : Madame [R] [F], représentée par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier

Minute n° 418/22 APPELANTE [V] [J] [B] [P] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [B] [C] O R D O N N A N C E Nous, Dominique LEHN

A D, portant sur la division, en vue de réaliser des maisons individuelles, d'un terrain, initialement cadastré en section AD E et qui deviendra les parcelles AD G, situé avenue du Léman sur le territoire

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence LEHMANN

Ayant pour avocat plaidant Me ZAMBROWSKI Philippe, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [D] [T] ès-qualités d'administrateur de la société EDITIONS MONTPARNASSE, représenté par Me Hervé LEHMAN

publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GABER, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN

[GK], la société Lemaan, la société Guinot FB, la société Maliflore, Mme [IF], M. [VJ] et Mme [SX] épouse [VJ], M. [KA] et Mme [HA], M. [XW] et Mme [A], M.

l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02801 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 28 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [T] [O], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN

rendu le 08 Février 2022 par le Juge de l'exécution de GONESSE N° RG : 2021/A203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphane ALAIMO de la SELARL LEHMANN

d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman

ICARE LEAN représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique SOULIER,

Vincent Y...et Mme Lydie X... est issu une enfant Léanne née le 13 mars 2012 à Saint Malo, reconnue par ses parents lesquels se sont séparés deux mois après la naissance de l'enfant commun.

NANTERRE sous le numéro 341 551 133 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Hervé LEHMAN

EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Décembre 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels