AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff381626
4 octobre 2024
4 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ESSONNE, - à Me Marie LEPEUC
Source officiellePage 6 sur 252
Chambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24243
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Marie LEPEUC
Source officielle