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5 024 résultats pour « Lepaul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381626

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ESSONNE, - à Me Marie LEPEUC

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

66960d1553a3547449c24243

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Marie LEPEUC

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01917_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C B et Mme D E épouse B, représentés par Me Lepeuc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 de la commission

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210dabcdc6046d47099bf0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

15e Chambre A

616343f588dc29ccde27f0a4

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

ayant pour avocat la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE SCI VALMONT, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Yves LEPAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02523_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Postérieurement à cette clôture, par un courrier du 5 août 2022, Me Lepeuc s'est constituée pour assurer la défense de M. A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e5f19bc9f36f05b4431747

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 2], pris en la personne de la société AJ UP, ès-qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 9] », représenté par Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a225a73cdc6046d4737d3c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n°11-23-000609 Madame [A] [P] Représentant : Me Marie LEPEUC

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f2

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 26115 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02193_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Me Lecaille indique se constituer pour la société IDINAA, venant aux droits de la société THDF, anciennement dénommée société Transports Couturier, et pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00448_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6983620ccdc6046d47e36f4d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffière, dans l'affaire opposant, Madame [R] [U] née le 06 Mars 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226b23de91be2e9f7eae7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Gabriel DENECKER, avocat au barreau de Lille INTIMEE : Société PARITEL OPERATEUR, demandeur à la rectification d'erreur matérielle [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bérengère LECAILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b633

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1098 C/ INTIMEE Madame [N] [E] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [V] né le 04 Août 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86740

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

comparante assistée par Maître QUATREMAIN, avocat au barreau de Paris (P170) 2°) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 116, bis, rue de Saussure 75840 PARIS INTIMEE représentée par Maître LEMEULLE

Source officielle
CA

4e Chambre B

61630e4cda3e3d3066036731

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

est sis [Adresse 5], représenté par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assisté de Me Jean-Yves LEPAUL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

677f6614e034c1f8dc4587e5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MIKROS IMAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c6

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE

Source officielle