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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7d
2 septembre 2022
- à la lecture du rapport d'évaluation de la caisse le docteur [Z] a repris les éléments de celui-ci ; - le docteur [Z] relève que l'examen clinique effectué par le praticien conseil atteste une légère
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e45552c
4 juillet 2024
Il persiste une légère raideur de cette épaule à gauche chez une travailleuse manuelle droitière ».
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
A D, un sapiteur en murs de soutènement et un sapiteur en voiries, chaussées lourdes et légères, aux fins d'assister M.
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed51
29 avril 2025
[W] a été déclaré consolidé au 17 janvier 2023 et il lui a été attribué un taux d'IPP de 15% pour « gêne fonctionnelle de l'épaule droite avec limitation légère d'un mouvement sur six et moyenne de quatre
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
[D] tenant à une limitation légère des mouvements de l'épaule droite chez un droitier travailleur non sédentaire. Selon la note technique du médecin-conseil, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.
1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
A, mais y interdisent les résidences mobiles et les habitations légères de loisirs.
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
, EURL GERARD C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SA CHAUSSON MATERIAUX Représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège., SA RECTOR LESAGE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
paysages, ont constaté, par un rapport en manquement administratif du 5 juillet 2018, que de nombreuses tentes sur platelage en bois ainsi que plusieurs résidences mobiles de loisir et habitations légères
Pôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
ovales inclinées d'un loft plat (angle est compris entre le plan vertical et la face même du club) de l'ordre de 45° (car les deux faces présentent une forme trapézoïdale inclinée d'un loft légèrement
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7203
4 avril 2024
à 8 % pour des « séquelles fonctionnelles indemnisables de la prise en charge chirurgicale d'une tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs droite chez un assuré droitier à type de limitation légère
Chambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
Il a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 9 %, au regard : - d'amplitudes articulaires légères mais très satisfaisantes, - d'un déficit qualifié d'excessivement discret, - de la présence
6524e9fd018877831839960d
9 octobre 2023
Légère limitation en passif des mouvements de l'épaule droite (très > à 90°).
6707704281e733ee269830a9
9 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11c
24 juillet 2025
Le barème prévoit un taux de 4% en cas de séquelles légères d'une rupture du long biceps, savoir déformation du muscle à la contraction et diminution de la force.
Chambre Sociale
696a08edcdc6046d4780b59c
15 janvier 2026
dispositions de l'article 1.1.2 du barème indicatif et, selon le même article, s'agissant d'un membre non dominant, il est préconisé un taux d'incapacité permanente de 8 à 10 % en cas de limitation légère
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe851204656
4 juillet 2025
En l'espèce, les séquelles sont caractérisées par une « limitation légère de plusieurs mouvements de l'épaule droite (membre dominant) ».
Chambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
Selon le barème : chapitre 1.1.2 : limitation légère de tous les mouvements' 10 à 15 %. Douleurs : 5 % (').
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea88
25 octobre 2023
Elle fait également valoir que si le médecin mandaté par l'employeur a estimé que la salariée souffrait d'une limitation légère de 2 mouvements sur 5 de l'épaule droite, le médecin de la caisse indique
63c10549bf9fd47c90a1366b
12 janvier 2023
2019, la CPAM a évalué le taux d'incapacité permanente partielle de l'assurée à 5% pour les séquelles suivantes :« raideur de D2 avec limitation de la flexion active de l'interphalangienne distale ; légère
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014