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6 212 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

- à la lecture du rapport d'évaluation de la caisse le docteur [Z] a repris les éléments de celui-ci ; - le docteur [Z] relève que l'examen clinique effectué par le praticien conseil atteste une légère

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il persiste une légère raideur de cette épaule à gauche chez une travailleuse manuelle droitière ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_25VE00614_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A D, un sapiteur en murs de soutènement et un sapiteur en voiries, chaussées lourdes et légères, aux fins d'assister M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed51

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] a été déclaré consolidé au 17 janvier 2023 et il lui a été attribué un taux d'IPP de 15% pour « gêne fonctionnelle de l'épaule droite avec limitation légère d'un mouvement sur six et moyenne de quatre

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[D] tenant à une limitation légère des mouvements de l'épaule droite chez un droitier travailleur non sédentaire. Selon la note technique du médecin-conseil, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce71548294

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03127_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, mais y interdisent les résidences mobiles et les habitations légères de loisirs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

, EURL GERARD C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SA CHAUSSON MATERIAUX Représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège., SA RECTOR LESAGE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01468_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

paysages, ont constaté, par un rapport en manquement administratif du 5 juillet 2018, que de nombreuses tentes sur platelage en bois ainsi que plusieurs résidences mobiles de loisir et habitations légères

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

ovales inclinées d'un loft plat (angle est compris entre le plan vertical et la face même du club) de l'ordre de 45° (car les deux faces présentent une forme trapézoïdale inclinée d'un loft légèrement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb7203

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à 8 % pour des « séquelles fonctionnelles indemnisables de la prise en charge chirurgicale d'une tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs droite chez un assuré droitier à type de limitation légère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 9 %, au regard : - d'amplitudes articulaires légères mais très satisfaisantes, - d'un déficit qualifié d'excessivement discret, - de la présence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fd018877831839960d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Légère limitation en passif des mouvements de l'épaule droite (très > à 90°).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le barème prévoit un taux de 4% en cas de séquelles légères d'une rupture du long biceps, savoir déformation du muscle à la contraction et diminution de la force.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08edcdc6046d4780b59c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dispositions de l'article 1.1.2 du barème indicatif et, selon le même article, s'agissant d'un membre non dominant, il est préconisé un taux d'incapacité permanente de 8 à 10 % en cas de limitation légère

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe851204656

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, les séquelles sont caractérisées par une « limitation légère de plusieurs mouvements de l'épaule droite (membre dominant) ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a14

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon le barème : chapitre 1.1.2 : limitation légère de tous les mouvements' 10 à 15 %. Douleurs : 5 % (').

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a8d0451e8318d0ea88

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle fait également valoir que si le médecin mandaté par l'employeur a estimé que la salariée souffrait d'une limitation légère de 2 mouvements sur 5 de l'épaule droite, le médecin de la caisse indique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a1366b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2019, la CPAM a évalué le taux d'incapacité permanente partielle de l'assurée à 5% pour les séquelles suivantes :« raideur de D2 avec limitation de la flexion active de l'interphalangienne distale ; légère

Source officielle

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Radiations

LESAGERE, Christophe, LESAGERE

SIREN 804156032Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

20/04/2025

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Créations

TOF'MECA, LESAGERE, Christophe

SIREN 804156032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

24/09/2014

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