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1 021 résultats pour « Levantal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271cc

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[U] ([V]) aux termes d'un acte de partage du 13 mars 1935 et il est indiqué que la maison d'habitation formant l'article 4 de la masse à partager comprend aussi une cour au midi entouré d'un mur au levant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a090

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

IMMOSUD 18 rue du Soleil Levant 33170 GRADIGNAN représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la S.C.P. F. PIAULT / M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d89c25a97f0381f4dcb

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Le procès-verbal de conciliation du juge de paix de [Localité 5] du 10 janvier 1863 stipule page 11 (11°) : [M] [RT] reçoit une maison sise [Adresse 6] composée d'un étage confrontant au levant [K] [KO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff1

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Il possède son pignon levant privatif, son pignon couchant mitoyen, ouvre au midi sur cour et figure à la matrice cadastrale de la commune de Nevez sous le n º424 de la section D, pour une contenance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2df

Appel

26 février 2008

26 février 2008

(desquels les parties tiennent respectivement leurs droits) une parcelle de terre cadastrée Section C no 725 à prendre par levant de cette pièce sur une largeur de quatre mètres sur toute la longueur,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5df955548e0aba4902c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La parcelle [V] au levant est devenue la parcelle CC [Cadastre 2] au nouveau cadastre, alors que la parcelle [Cadastre 7]p correspond exactement à l'actuelle parcelle dorénavant cadastrée CC [Cadastre

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CA

2e chambre civile

62624815b1a50c277d4c5adf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [L] de nationalité Française 3 Passage du Levant

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

651baf74cbe2fc83182f8ab1

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Cependant, la décision du directeur de l'établissement de santé en date du 29/09/2023 levant la prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme [O] [I] rend sans objet la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c4e119f12788f059de9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le 30 juillet 2025, l'établissement de soins a fait parvenir à la cour un certificat médical daté du même jour de levée de la mesure et une décision du directeur du même jour levant la mesure. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f7136fcbf3d85a0c71eb32

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

président de statuer sur une demande de prolongation de la mesure, quand bien même serait produit au dossier un certificat du médecin proposant un programme de soins, dès lors qu'il n'y a pas de décision levant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00252_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

BX BY, M. et Mme X BT, BZ, CC et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Pietrosella a délivré à la SAS Famco

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a22617ccdc6046d47391342

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'assemblée générale de l'Association Libre Syndicale de l'ensemble immobilier « [Adresse 1] » pour effectuer les travaux d'installation d'un système d'ouverture à distance sur les deux barrières levantes

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CA

Chambre Civile

69785fe8cdc6046d47d611ab

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] [G] ont commandé auprès de la société Chassay Automobiles un véhicule de marque Maserati modèle Levante ayant un kilométrage de 100 km et une mise en circulation à la date du 24 juin 2019, au prix

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CA

4e Chambre B

61632f4714ec5f96a7da08af

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Il confronte au levant : [T] et Oraison (517 - 522 - 523) au midi : Viguier ([Cadastre 20]) au couchant : [P] [Y] ([Cadastre 19]) un des acquéreurs et [D] ([Cadastre 18]) « [AN] entre deux » (')

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da5

Appel

7 février 2006

7 février 2006

En retour au levant longeant la route nationale, porcellière, poulaillers.

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CA

1ère Chambre

6358cdf8c40aa805a7864d9a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [D] invoque son titre de propriété, lequel indique qu'elle est propriétaire de « la moitié levant du fossé nord et partie Nord jusqu'à la brèche charretière du fossé levant ».

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d62

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

constructible de ce lot et en mitoyenneté avec la parcelle de Monsieur X..., et que ce garage accolé à la façade de la maison de ce dernier avec une avancée gênante, prive cette maison du plein ensoleillement levant

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

suspensive au 30 décembre 2010, soit en invoquant alors la caducité de la promesse, soit au contraire, en renonçant à se prévaloir de la condition suspensive litigieuse consentie dans son seul intérêt et en levant

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CA

Avis

CADA:20180917

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

2017 auquel a postulé son client dans le département de la Haute-Garonne, des documents suivants : 1) la liste des candidats ayant postulé lors des opérations de tirages au sort du 11 mai 2017, en levant

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

63be63f313ef607c90ab677e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a transmis sa décision du 26 décembre 2022 levant la mesure à compter de cette date suite au départ de la patiente de l'établissement contre avis médical.

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