Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
68f07f4647396eb608bc0638
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il est donc estimé que l'hospitalisation complète sans consentement peut être levée au profit de soins en service libre que la patiente accepte.
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f5747615
6 avril 2023
6 avril 2023
Son placement en rétention administrative avait été levé le 09 décembre 2021 pour défaut d'appréciation de la vulnérabilité par l'autorité préfectorale.
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
Monsieur [M], [G], [S] [A] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Autre qualité : Appelant dans 13/07532 Représenté par Me Julie GOURION-LEVY
Source officielleAvis
CADA:20165381
19 janvier 2017
19 janvier 2017
de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs, sous format électronique via un serveur FTP ou autre service d'envoi de données volumineuses, des données de levées
Source officiellePremière Présidence
62e226be3de91be2e9f7eb1e
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par décison du 26 juillet 2022, Mme la Directrice du Centre psychothérapique de [Localité 5] a levé cette mesure de soins sans consentement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d679fd8bd33bb83ea4d3
8 août 2025
8 août 2025
Par une décision du 6 août 2025, le Directeur du GHU [Localité 8] a levé la mesure de soins psychiatriques sans consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
Selon les maîtres de l'ouvrage, l'essentiel de ces réserves n'a pas été levé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60369a4f1576b23cb5af8fc1
24 septembre 2015
24 septembre 2015
et non équivoques de la clause ''EFFET RELATIF'' de la promesse du 7 juillet 2011 ne souffrent aucune ambiguïté et excluent toute interprétation, - Dire et juger que pour la SNC WELLINGTONIA, la levée
Source officielleHO-recours JLD
62ea103f41b41fe2e9b5ca39
2 août 2022
2 août 2022
HOSPITALIER DE [4] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125f
13 mars 2014
13 mars 2014
Par lettre recommandée du 17 décembre 2009 avec avis de réception du 21 décembre 2009, les époux X... ont informé le notaire de leur levée de l'option qui leur avait été conférée dans chacune des deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
né le 25 Octobre 1945 à TASSILLE (72540) ... 38480 SAINT ALBIN DE VAULSERRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492d
19 juin 2020
19 juin 2020
SUR CE, -Sur la levée d'option M.
Source officielleChambre 1-1
65a77bfc8121050008662b19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le tribunal a pris en compte le principe d'indépendance du délai pour la levée d'option de celui pour la réalisation des conditions suspensives.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B et Mme D C, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer
Source officielle1ère Chambre section B
626247abb1a50c277d4c5a77
20 avril 2022
20 avril 2022
la levée de l'hospitalisation complète.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653ca6b383c9498318209e13
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'avocate générale considère que l'appel est sans objet dès lors que la mesure a été levée et fait remarquer que le JLD a procédé à la recherche de curatelle, en vain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00274_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient qu’il s’est déjà acquitté de la somme de 71 000 euros par deux chèques de banque d’un montant de 54 000 euros et 17 000 euros, dont il avait levé l’opposition dont ils avaient fait l’objet
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0da8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il n'est pas fait état par l'autorité administrative d'obstacle administratif à la mise en 'uvre de l'éloignement susceptible d'être levé à ' bref délai'.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df2
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Invoquant la possibilité de rétractation offerte, qu'ils ont manifestée par lettre recommandée le 11 novembre 2000 avant la levée de l'option par la Société GRANULATS RHONE ALPES le 21 novembre 2000, les
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
29 mai 2008
afin que Monsieur Gilbert X... puisse faire valoir ses observations au fond, Vu les conclusions signifiées par Monsieur Gilbert X... le 5 mars 2008 aux termes desquelles il fait valoir : - que la levée
Source officiellePage 6 sur 1221