né le 10 Décembre 1954 à ISMAÏLIA ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de ME LEBEL, avocat Monsieur Philippe Y...et Madame Monique

En particulier, le sraisons invoquées pdevant le prmeier juge n''taient pasd de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 15 septembre 2006 par Maître Silvia LEPEL

2012 APPELANTE : SOCIETE A D E C C O 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par maître TABOUZY avocat substituant maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON (LAMY LEXEL

la commande chargée dans le véhicule de la personne extérieure comprenait en plus de celle initiale les produits suivants : 11 sacs de 25 kg de SikaCeram-200 Flex blanc, 10 sacs de 25 kg de Sika Level

eaux libyennes entre le 22 mai et le 31 juillet 2003, qu'y participaient différents navires de pêche battant pavillon français (le'JEAN RAPHËL II'et le'JANVIER LOUIS RAPHAËL'), libyen (le'TAGREFF'et le'EL

rendu (e) le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 08/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Céline FOURNIER-LEVEL

03 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 23 AVRIL 2014 rg no 13/ 03359 APPELANT : Monsieur Jacques Claude X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Isabelle LAURET de la SELARL LEXIL

1] [Localité 1] représenté par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florent MOREL de la SCP PICARD LEBEL

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me LEVEL

ès qualités de liquidateur domicilié en cette qualité xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIS représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître SAINT CENE, avocat plaidant pour le Cabinet COURTOIS LEBEL

ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON § LAO OUINE ASSOCIÉS (en abrégé CLA ), représentée par son Directeur Général ... 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL

NOVEMBRE 2008 APPELANTE : La Société CHONG SI TSAON § LAO OUINE ASSOCIÉS (dite C.L.A ), représentée par son Directeur Général 150 Rue du Général Lambert 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL

né le 10 Avril 1972 à LYON (69003) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY ROCHE LEBEL et Associés, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

LEMEELe greffier, C.

LEMEELe greffier, C.