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9 707 résultats pour « Lieutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095e8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[J] [Y], cadastrés commune de [Localité 45], - section F lieudit [Localité 42] n°[Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 27] et [Cadastre 28], - section G lieudit [Localité 43] n°[Cadastre 29], [Cadastre

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d5

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

section ZM no 41 : 18. 200 € * immeuble sis à Saulcy (10) cadastré section ZA no 25 lieudit " Cote de Colombe " : 45. 100 € * immeuble sis à Saulcy (10) cadastré section ZB no 26 lieudit " le Val "

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db81

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

..., A 617 commune d'ALERIA lieudit ..., A 288 commune d'ALERIA, - ordonnant la licitation des biens suivants, A 620, A 1207, A 1208, A 1038 et A 1094 commune d'ALERIA lieudit ..., et A 1033 commune

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf9

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

[Adresse 3] pour un prix de 268 900 euros vaut vente, - ordonné à [O] [A] [B] [A] de signer l'acte authentique de vente de la parcelle cadastrée [Cadastre 1] située lieudit [Localité 2] aux Abymes en

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

D...consistent en terrains de différentes nature figurant au cadastre de la commune de Coti Chiavari, et cadastrés au lieudit " Tighiaccia " C 374, au lieudit " Costa di fortunati " D123, au lieudit "

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb0

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

figurant au cadastre rénové, section [...] , lieudit "[...

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5d

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

sa demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 14 octobre 2005, - Dit en conséquence que l'hypothèque provisoirement inscrite pa rla SA Idef Systèmes sur les immeubles situés à [...] (45) au lieudit

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0ba413a8b69b32bf19e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[O] [C] et Mme [Y] [F] épouse [C], qui ont acquis un terrain sis à [Localité 7] au lieudit « [Localité 5] » par acte notarié du 19 septembre 1958 ont fait assigner M.

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CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

'[Adresse 13]', section BV n°[Cadastre 3] lieudit ' les [Adresse 14]' et section BV n°[Cadastre 4] lieudit '[Adresse 15]' les poursuites de la partie la plus diligente et en présence des autres parties

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CA

Chambre BAUX RURAUX

6312ef2c2e6a8e4f13ca6317

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ca [Cadastre 14] lieudit [Adresse 6] (hangar agricole) 20 a 57 ca A 1076 lieudit la vuarde 2 a 65 ca A 1078 lieudit la vuarde 10 ca A 1080 lieudit la vuarde 3 a 85 ca C 1143 lieudit le surlut

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CA

1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f6

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Y] de réception judiciaire du lot n°6 situé sur la commune de [Localité 3] (75), lieudit [Adresse 8] ; - Condamné la société Ergo Versicherung AG à verser à M.

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CA

1ère Chambre

634e41dcdfc182adff7ad586

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

' [Localité 8] ' pour 15 a et 50 ca, section B [Cadastre 4] lieudit ' [Localité 8] ' pour 25 a 90 ca, section ZE [Cadastre 12] lieudit ' [Localité 8] ' pour 78 a et 00 ca, section ZB [Cadastre 1] [Localité

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CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a6240

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

"[Localité 69]" appartenant en pleine propriété à [VI] [FX], - section G, numéros [Cadastre 8], lieudit "[Localité 75]", [Cadastre 10], lieudit "[Localité 71] ", [Cadastre 35] et [Cadastre 37], lieudit

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

D n°[Cadastre 11] lieudit [Localité 6] de 1ha 31a 10ca sur la mise à prix de 3.500 €, 4ème lot : La parcelle ZC n°[Cadastre 12] lieudit [Localité 7] de 8ha 74a 10ca sur la mise à prix de [Cadastre 1]

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

" Fontana ", qu'elle figure sur les matrices de l'ancien cadastre au lieudit " Pinarello ", que l'acte de partage du 24 juin 1903 fait référence aux lieudits " Fontana " et " Pinarello " et qu'il peut

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

" Les Combeaux ", dénommé Résidence " Le Verger du Palais " rues du Poueix et Becquerel, cadastré section AM no 21, même lieudit, d'une superficie de 10a 37ca et section AM no 253, lieudit " Do ", d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b32

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

des clôtures implantées, -condamné la SARL CACL à payer à la SCI Papaye et à Mme K... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et dit n'y avoir lieu

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CA

1ère chambre

66c826185372bffe825630a9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

euros, ' Lot n°2 : une maison d'habitation avec terrains attenants sise à [Localité 32] lieudit [Adresse 5] cadastrée A [Cadastre 10] et lieudit [Localité 26] cadastrée section A[Cadastre 8], [Cadastre

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les lieux-dits Vieux Bourg, Kervaillant, Guernévez et Nonnat Izella à Pont-de-Buis-lès-Quimerch ne sont pas desservis par le service public de transport

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26fe5a8ebce71548422

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ZH n°[Cadastre 8] lieudit « [Localité 31] » d'une contenance de 0 ha 04 a 50 ca, section ZH n°[Cadastre 9] lieudit « [Localité 31] » d'une contenance de 1 ha 06 a 00 ca, section ZH n°[Cadastre 10] lieudit

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