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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3b
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Ces dispositions qui n'ont pas été abrogées, nonobstant l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et de son décret d'application du 31 juillet 1992
Source officielleChambre 3-1
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
32 rue Bayard 75008 PARIS défaillant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35f
4 février 2010
4 février 2010
VALLANCEE, dont le siège est Côte Cabiche-88000 EPINAL représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS Maître X..., en qualité de mandataire
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ee405357f749ea43e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022, Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.
Source officielleChambre 3-1
5fda6b2e7be979b47941da39
4 juillet 2019
4 juillet 2019
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ee405357f749ea48e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
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4 avril 2019
4 avril 2019
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b42
18 décembre 2001
18 décembre 2001
associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02528_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme C A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d838
12 octobre 2010
12 octobre 2010
né le 11 janvier 1954 à PARIS (75012) de nationalité française Agriculteur ... 60112 TROISSEREUX Représenté, concluant et plaidant par Me CABOCHE, avocat au barreau de BEAUVAIS ET :
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
13 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Cabioch
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb74
3 juillet 2015
3 juillet 2015
[R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés de Me PAPPAS Jérome, de la SELARL CABOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
18034 BOURGES CEDEX 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a13
6 mai 2003
6 mai 2003
LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00675_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff7f8faf13e2e973d07
5 octobre 2022
5 octobre 2022
agissements de Monsieur [H] étaient contraires au règlement intérieur, en préparant ses achats durant son temps de travail, en violation des articles 10 et 11, en minorant le prix de la poêlée de « cabio
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5fc25a97f0381f55a5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13662 APPELANT Monsieur [G] [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fde3daf35a9151c8eeba8c9
3 juillet 2018
3 juillet 2018
N° RG 15/09268 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M.
Source officiellePage 6 sur 11