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178 résultats pour « Louche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

fabrication, la présence de cartons sales, de plastiques souillés et de palettes en bois, dans les locaux d'échaudage et de lavage, des moisissures sur les murs, dans les locaux de production, des louches

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

fabrication, la présence de cartons sales, de plastiques souillés et de palettes en bois, dans les locaux d'échaudage et de lavage, des moisissures sur les murs, dans les locaux de production, des louches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5b48f63659ca90a6c0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

le laboratoire Clabo Conseil ont mis en évidence une forte présence microbienne sur un échantillon de rillettes et, comme lors d'un contrôle du 6 avril 2007, sur des ustensiles (trois couteaux une louche

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, 'Ah c'est pour tes grosses loches, c'est vrai que tu as des gros seins', 'Pourquoi t'as mis un leggings qui te moule le boule comme çà ' C'est pour pécho çà hein ' Tu veux pécho qui '' ; - Des gestes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ailleurs, un devis du service eau et assainissement de la communauté de communes Loches Sud Touraine daté du 18 février 2021, produit dans le cadre du dossier de demande de permis modificatif, estime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

SOCOVAL AUDIT Avenue Georges Pompidou 37600 LOCHES représentée par Maître Nathalie ROUXEL CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

origine dans le déplacement et le roulement des matériaux et sédiments, et qu'un suivi scientifique mené par l'Office français de la biodiversité en 2010 a permis d'établir la présence de poissons (loche

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

comparatifs avec les travaux strictement nécessaires à partir du moment où ils n'ont pas pu être étudiés sur site en présence des constructeurs avec une entreprise spécialisée ; que le chiffrage à la louche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

.-37600 LOCHES représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Alexandre A...

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177f4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La présence de fausses membranes recouvrant l'appendice, d'abcès dans la paroi de l'appendice, d'un épanchement louche dans la gouttière latéro colique, la fosse iliaque ou le cul-de-sac de Douglas ne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d624cdc6046d4731598b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

premier, le poids de la table en intox sur roulette avec une référence à un contact 'magequip' qu'elle signe avec le sigle du groupe et ses coordonnées internes et pour le second un devis pour des louches

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00611_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. et Mme C et celles de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e21c25a97f0381f5282

Appel

4 février 2015

4 février 2015

; Considérant que la Cour relève que : - Madame [T] a, à l'occasion de sa première comparution devant le juge d'instruction le 2 mars 2001, déclaré que ' je sais que mon frère a des affaires louches

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e47264c7ed035b03c23

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

abus de bien social », « désintérêt complet de la direction pour les collaborateurs », « incapables de modifier leur mode de pensée », « ils sont opportunistes », « embarqués dans des investissements louches

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00137_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fresneau représentant la SAS Celsol, de Me Delaunay substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Plourin-les-Morlaix, et de Me Louche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03450_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Louche

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

construction à usage de bureaux sur une parcelle alors cadastrée section EI no78 d'une contenance de 5.662 m² située à Quimper, 34 rue Jacques Anquetil, formant le lot no4 du lotissement du Moulin de Loech

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a32

Appel

6 février 2020

6 février 2020

C... pris en sa qualité de gérant de la Société RSP - REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION né le [...] à LOCHES (37600) [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf4

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 22 Octobre 1960 à LOUTH-LINDSEY (GRANDE BRETAGNE ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B C, ne justifie pas, ainsi que l'a relevé le préfet dans l'arrêté attaqué, d'une vie commune avec son épouse, laquelle a attesté, en première instance, être domiciliée à Lourches.

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