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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
12 novembre 2007
CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754e
16 mai 2005
16 mai 2005
assisté de Me VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame Dominique Y... née le 24 Août 1950 à LUNEVILLE (54) 38 Cour de la Libération 57590 VIVIERS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89154
8 janvier 2007
8 janvier 2007
représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Franck BRANCALEONI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le
Source officielleTaxes
653b59db502b828318c4e6bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
À ladite audience, tenue publiquement et en présence de Mme Léana Bonnet et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf77
19 décembre 2008
19 décembre 2008
né le 20 Février 1929 à VILLARD-BONNOT (38) ... 38190 VILLARD-BONNOT Non comparant Représenté par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Communaute de Communes du Moyen Gresivaudan
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9437f394d0f8f66567
3 mai 2023
3 mai 2023
- constaté qu'à compter du 15 mai 2022, la SAS Logafit est devenue occupante sans droit ni titre des lieux loués.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f35
16 janvier 2014
16 janvier 2014
APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur Pierre-Louis X..., intervenant en qualité de délégataire du droit de préemption
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a2
6 novembre 2006
6 novembre 2006
représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2006, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
X..., propriétaire d'un terrain agricole sis à BONNELLES (78), cadastré ZH nä7 et ZH nä8, l'a donné à bail suivant acte notarié du 3 décembre 1952 à M. et Mme Y..., agriculteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
13 janvier 2014
I de la Jambette 97285 LE LAMENTIN CEDEX Représentée par la société d'avocats BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ET L'INSERTION 44 Lotissement Petit Acajou-Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
1 juillet 2013
APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93658
7 novembre 2016
7 novembre 2016
MARTIN Représentée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substituant Maître RIOUAL-ROSIER Dinah, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ac
17 juin 2013
17 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur Ernest Emmanuel X... ... 97160 LE MOULE (GUADELOUPE) Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1re chambre 2e section
60327e44963afdb244d073ba
23 janvier 2018
23 janvier 2018
, la société Wilson Finance a loué à M. et Mme [A] un logement à Levallois [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 26 décembre 2017, la couverture du logis sud-ouest du [7] s'est effondrée et a progressivement entraîné dans sa chute l'ensemble du logis.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
AGRI SERVICES SCP MILLOT-LOGIER FONTAINE SCP BONET-LEINSTER WISNIEWSKI REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANT
Source officiellePage 6 sur 42