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3 972 résultats pour « Lucas Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03997_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d683

Appel

7 février 2011

7 février 2011

et à l'éducation de chacun des deux enfants communs, soit en tout 200 € par mois ; Attendu que le père a demandé la suppression de la pension alimentaire dont il est redevable du chef de l'enfant Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a596

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal de Commerce de DAX a : -- déclaré le cabinet ARRIJURIA responsable des difficultés rencontrées par la SARL LUDA ; -- déclaré la SARL LUDA mal fondée

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0af2cdc6046d47123acc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mandaté par la société Ain Immobilier, syndic de la copropriété «'Le Luna'», M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c0

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

- la somme de 16 252, 13 euros à Lucas Z... - celle de 16 931, 48 euros à Emma Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société Luna, dont M.

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CA

5ème Chambre

69fc1f48cdc6046d47e0b552

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 699 200 051, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

; - condamné le Cabinet Luce à restituer aux époux Y...et à la SCI Saint Jean la somme de 296 500 francs reçue en exécution du contrat.

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1a

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

la cour : 29 décembre 2020 APPELANT Société GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane GARRIDO-LUCAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b36b898c0355000835f67c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Portalis DBVV-V-B7F-H46B Affaire : [G] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINEc/S.C

65a62b27448a370008a72036

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un courrier du 8 mars 2022, la société De La Lucate a accepté de recevoir un acompte de 326 486 euros HT.

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CA

Chambre sociale

64c8a0dadfabddd9699dffe8

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Elle était licenciée pour fautes graves par courrier AR en date du 24 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Or, il tient à faire observer que Lucas, n'a pas confirmé les dires de la petite Clara, alors qu'il a été entendu par l'unité Médico judiciaire de TULLE, écartant ainsi l'idée d'une parole verrouillée,

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

603465c4929fbf5438420d56

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

CHRISTOPHE de la SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS - DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'Angers O.V.V.

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CA

1ère Chambre

651e53b4a81daa831884f656

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

N° RG 22/03019 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILS2 Affaire : SAS ECO GENIE CLIMATIQUE C/ [R] [G] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e608

Appel

8 août 2011

8 août 2011

avril 2010 ; Vu ses conclusions d'infirmation partielle déposées le 13 septembre 2010 et tendant à la condamnation de Pierre X... à lui verser la somme de 300 € à titre de pension alimentaire pour Luca

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04262_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00099_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163873b947dd77ae6de0260

Appel

8 février 2011

8 février 2011

La Lucate [Localité 2] Groupement foncier agricole des Cercles La Lucate [Localité 2] S.N.C.

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