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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
19 mars 2014
Représentés par Me Fabienne MAZZACURATI FABRE-LUCE de la SCP FABRE-LUCE MAZZACURATI, avocat au barreau de PARIS, toque P0162.
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d1a
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[S] [H] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfa
2 octobre 2013
2 octobre 2013
cour : rendue le : 05 Avril 2013 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE MARITIME DES ILES-CMI, prise en la personne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e479
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L GELATERIA LA LUNA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel FESCH 7 Rue FESCH 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
15 mai 2014
et les époux X..., - condamné la SCI LUNA à payer aux époux X... la somme de 118 000 ¿ au titre du prix de vente de l'immeuble, - condamné les époux X... à restituer à la SCI LUNA le bien immobilier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f207
5 février 2018
5 février 2018
La fondation Luma lui ayant opposé un refus, la société Tangram a fait assigner la fondation Luma devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de la voir condamnée au versement d'une somme de
Source officielle1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
4 avril 2023
L'office notarial de Challans (scp Barreau-Lucas-[U]) pris en la personne de Maître [JS] [U] n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cd
9 mai 2012
9 mai 2012
Francis Y... ... 35120 HIREL comparant en personne, assisté de Me Myriam GOBBE, avocat substitué par Me Annick LUCAS, L'APASE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4546fc3c89482d4f2124
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'héritière de Monsieur [P] [H], née le 20 Novembre 1971 à [Localité 16] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] BELGIQUE Monsieur [B] [H], agissant tant en nom personnel qu'en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le 7 août 1995, le Cabinet Luce a interjeté appel du jugement. A la suite de la liquidation judiciaire du Cabinet Luce, l'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance du 28 novembre 1997.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79cb
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 22 octobre 2021, la SCI Luna a été placée en liquidation judiciaire, Maître [J] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
31 mars 2010
Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Madame [A] [Y] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentées
Source officielleChambre sociale
6163e57e578519f70b5eb84b
17 juin 2010
17 juin 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCEA LA LUCATE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I] [Z] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par la SCP NOURY-LABEDE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d531
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
STE LUCE RESTAURATION, PRISE EN LA PERSONNE DE [U] [J] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] INTIMES Le seize Janvier deux mille vingt cinq Nous, Christine PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368a98c0355000835f517
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166228 Intimée : Société TABOOLA EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne
Source officielleETRANGERS
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa petite-fille Luna X...
Source officiellePage 6 sur 181