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3 598 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4d9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd049cdc6046d472aa815

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le taux de séparation médian La société [2] [B] soutient que l'URSSAF est responsable de l'erreur commise sur le taux de séparation médian qui lui a été appliqué et que le manque de communication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035a21c55b5a006c2ad95b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[K] et l'évolution de la rémunération depuis l'embauche à chaque période retenue pour ce dernier, pour le salaire médian et pour le salaire moyen.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3b7cdc6046d4789f237

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, le 13 janvier 1972, publié au bureau des hypothèques de Charleville-Mézières le 23 février 1972, volume 3419 n° 2 ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03847_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A C pour la période du 19 novembre 1986 à la date de l'arrêt à intervenir en prenant un salaire mensuel médian net en 2004 de 1 497 euros, avec application des coefficients annuels prévus à l'article L

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170172

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586759

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00034 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat Me Rachid MEZIANI

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01225_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 Mme B A, représentée par Me Mezine, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03316_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

pas totalement inapte à toute activité professionnelle ; - subsidiairement, l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs doit prendre la forme d’une rente fixée sur la base du salaire médian

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3c0a942a604f5e93a53

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE-FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffière LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1136a1876057df5d330

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

HERAULT N° RG21401050 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEES : SARL [5] SOCIETE RADIEE [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Rachid MEZIANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9a0cd7f397293ac08bb34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

S'agissant de la manipulation médiatique reprochés à [G] [W] et à l'Association diocésaine de [Localité 10] , M.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b3b1a50c277d4c5dbe

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

5] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01748 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ETABLISSEMENTS MEJEAN assignée à étude d'huissier le 12/03/2025 [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc832cd0ee00081f4383

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le médecin notait la persistance de la méfiance et délire de persécution ainsi qu'un trouble de la pensée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee2ccdc6046d477e605c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

n'a pu être provoqué que par un franchissement de la ligne médiane par la victime.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd980a63800266f7f85dd4b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente et par Mélanie PATE, greffière M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5ddcdc6046d4770ad5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f63

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Stéphane X..., salarié de la société Euroviande Service, une déclaration de maladie professionnelle relative à une " hernie discale médiane en L5- S1 ".

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a2cdc6046d47393577

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 6 mai 2026 par la société Aru mécanique industrie qui demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte de ce que la société Aru mécanique

Source officielle

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