CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4d9
25 avril 2025
de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE
Chambre 4 SB
69ddd049cdc6046d472aa815
9 avril 2026
Sur le taux de séparation médian La société [2] [B] soutient que l'URSSAF est responsable de l'erreur commise sur le taux de séparation médian qui lui a été appliqué et que le manque de communication
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035a21c55b5a006c2ad95b8
24 mars 2016
[K] et l'évolution de la rémunération depuis l'embauche à chaque période retenue pour ce dernier, pour le salaire médian et pour le salaire moyen.
5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
, le 13 janvier 1972, publié au bureau des hypothèques de Charleville-Mézières le 23 février 1972, volume 3419 n° 2 ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
A C pour la période du 19 novembre 1986 à la date de l'arrêt à intervenir en prenant un salaire mensuel médian net en 2004 de 1 497 euros, avec application des coefficients annuels prévus à l'article L
Avis
CADA:20170172
23 mars 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa
Chambre Sociale
67134c08208351cec6586759
18 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00034 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat Me Rachid MEZIANI
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01225_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 Mme B A, représentée par Me Mezine, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
pas totalement inapte à toute activité professionnelle ; - subsidiairement, l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs doit prendre la forme d’une rente fixée sur la base du salaire médian
5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a53
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE-FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffière LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS
3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d330
18 mai 2022
HERAULT N° RG21401050 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEES : SARL [5] SOCIETE RADIEE [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Rachid MEZIANI
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
S'agissant de la manipulation médiatique reprochés à [G] [W] et à l'Association diocésaine de [Localité 10] , M.
626248b3b1a50c277d4c5dbe
21 avril 2022
5] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01748 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
ETABLISSEMENTS MEJEAN assignée à étude d'huissier le 12/03/2025 [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc832cd0ee00081f4383
5 janvier 2024
Le médecin notait la persistance de la méfiance et délire de persécution ainsi qu'un trouble de la pensée.
Chambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
n'a pu être provoqué que par un franchissement de la ligne médiane par la victime.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd980a63800266f7f85dd4b
21 janvier 2020
- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente et par Mélanie PATE, greffière M.
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5ddcdc6046d4770ad5a
7 mai 2026
BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f63
23 février 2016
Stéphane X..., salarié de la société Euroviande Service, une déclaration de maladie professionnelle relative à une " hernie discale médiane en L5- S1 ".
Chambre Commerciale
6a2262a2cdc6046d47393577
4 juin 2026
Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 6 mai 2026 par la société Aru mécanique industrie qui demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte de ce que la société Aru mécanique
Page 6 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.