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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
735 € - celle au titre de l'assistance tierce personne qui ne saurait excéder 180 € - celle au titre des souffrances endurées qui ne saurait excéder 3000 € - celle au titre du préjudice esthétique
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
11 avril 2023
Rôle N° RG 21/17048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPT6 S.A.S. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte MOREAU
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel MOREAU RÉPUBLIQUE
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la Scp Moizeau Lemonnier, M.
Source officielle4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Monceau et M.
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6863
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Novembre 2021 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020J00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f27
9 mars 2010
9 mars 2010
Vu le recours formé par : LA Société SOGEPROM ENTREPRISES IDF SAS IMMEUBLE ELLIPSE AGISSANT PAR SON PRÉSIDENT [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
ès du procureur de la République de Nanterrec/X, pour recel et complicité de recel
65a7826e8121050008662ddf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dossier 200306 Autre partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les observations de Me Moreau-Didier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d44
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[V] qui a permis d'expédier des barquettes d'aubergines contenant des morceaux d'étiquettes caractérise de la part de l'intéressé un manquement à ses obligations d'autant plus grave qu'il avait déjà été
Source officielleCour d'Appel
été MOOREA DEVELOPPEMENT etc/M.B
6253c91bbd3db21cbdd873f0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
MOOREA DEVELOPPEMENT M. Christophe B... Mme Anne B...
Source officielleChambre des Rétentions
69d9dd4acdc6046d47d94eea
10 avril 2026
10 avril 2026
2026 Minute N° 328/2026 N° RG 26/01158 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 17h15 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleChambre des Rétentions
6a192804cdc6046d475415e9
28 mai 2026
28 mai 2026
MAI 2026 Minute N°469/2026 N° RG 26/01722 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 mai 2026 à 12h04 Nous, Lucie MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94872
23 janvier 2020
23 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Sarah MERCIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 17 - 20 No RG 19/01577
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La société Monceau Générale assurances, assureur du bien immobilier et du véhicule incendié, a fait assigner M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2019J00225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle16e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c46
27 octobre 2016
27 octobre 2016
] veuve [Z] C/ [K] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de Pontoise N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/07652 Expéditions
Source officielle16e chambre
61624a7da68110eae5b68ff7
5 juin 2014
5 juin 2014
C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01274 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officiellePage 6 sur 50