du maintien au centre de rétention de : [O] [J] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 02 par courriel, par Me Majouba

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à17h04 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 12h01 par courriel, par Me Majouba

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 octobre 2025 à16h12 Vu l'appel formé le 21 octobre 2025 à 13h28 par courriel, par Me Majouba

KEMPENAR, adjoint faisant fonction greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE représentant

Portalis DBVT-V-B7G-UIUF Jugement (N° 11-19-0126) rendu le 01 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANT - DEFENDEUR à la requête Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à Makouda

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Kkot Mapouna, pour la SAS BS Foods. Considérant ce qui suit : 1.

né le 13 Juin 1956 à MAZOUNA (ALGERIE) demeurant ...

enregistrée sous le no F 08/ 00449 ARRÊT DU 16 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Ghislain B... ... 49000 ANGERS régulièrement convoqué, comparant en personne, assisté de Maître Roger MABOUANA

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B..., représentée par Me Mabouana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre au

maintien au centre de rétention de X se disant [I] [L] né le 11 Juillet 2004 à [Localité 4](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 18 h 41 par courriel, par Me Majouba

au centre de rétention de : [V] [Z] [I] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 09 h 42 par courriel, par Me Majouba

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.

MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: Monsieur [E] [F] Représenté par Maître SAIHI Majouba du barreau de TOULOUSE PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE non comparante, ni représentée, valablement

TOUGGANE pour la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE [U] non représentée, régulièrement convoquée [L] [T], non comparant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE

S.VERT-PRÉ, greffier avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, représentée par Me VERDEJO de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [P] [D] alias [B] [Y] représenté par Me Majouba

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 avril 2026 à 18h20 Vu l'appel formé le 14 avril 2026 à 15 h 07 par courriel, par Me Majouba

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 janvier 2026 à 17h21, Vu l'appel formé le 14 janvier 2026 à 13 h 41 par courriel, par Me Majouba