Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 25/07/2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat sous signatures privées, les époux [M], représentés par leur mandataire le Cabinet MALHERBE, ont donné à bail d'habitation

Il a pris dans ces circonstances une photographie de quatre jeunes gens, d'origine maghrébine, parmi lesquels se trouvaient Monsieur D X... et Monsieur X...

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, rendue par défaut, signée par M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

épouse Z... ... 89190 BAGNEAUX Comparant, concluant et plaidant par la SCP EVRARD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SENS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Arrêt contradictoire, signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par M.

de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018L00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/06/2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-louis MALHERBE

Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 420 - La COMPAGNIE D'ASSURANCES MAGHREBIA

à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1115001437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Louis MALHERBE