Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41cc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[E] [G], [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] défaillant Maître [U] [T] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA SQUALE, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
ROQUAIN, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 04 Juillet 2000 D'une part, ET : Monsieur Jacques X... né le 03 Juin 1938 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant 52 rue Manon
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab73c369c7f7499710e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle3e chambre civile
63119d7e6f0d304f138e5e1a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la déclaration d'appel en date du 31 Mars 2022, introduite par Madame [B] [C], contre la décision du juge aux affaires familiales de Mâcon, en date du 08 Février 2022, dans l'affaire l'opposant à Monsieur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02470_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Perez, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
24 octobre 2013
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain-david POTHET, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Madame [X] [C] épouse [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleRETENTIONS
65449d54c71a6a83181c8e0c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A et Mme C épouse A, représentés par Me Chabert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON en la personne de son représentant légal, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielle1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les travaux de maçonnerie ont été sous traités à la société SMS BAT, assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58634ad0d5ee7d7e5dea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La maçonnerie de la maison est en pierre non appareillée. La maçonnerie du garage est réalisée en blocs d'aggloméré de ciment. Selon les parties, les travaux ont commencé en octobre 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X.
Source officielle6ème Chambre
65449d4fc71a6a83181c8dfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Subsidiairement, il invoque la responsabilité contractuelle de droit commun du maçon, M. [R], qui a commis une faute. M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6364bb84e405357f749ea9b2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des joints, un trou de 15X15 centimètres au travers de la maçonnerie de briques débouchant dans le grenier de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b6
6 décembre 2012
6 décembre 2012
DEMANDEUR Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1]
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613f
24 avril 2002
24 avril 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ SCI LE SENATEUR [K] [N] [D] [W] SARL PROVENCE BATIMENTS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02341_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la décision de refus de titre de séjour porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée en se prévalant de sa vie privée et de son activité professionnelle pérenne
Source officiellePage 6 sur 23