Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, la société Koeninvest BVBA, représentée par Me Alice Baillet

, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président, Monsieur

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Marc

Karine X... s'est suicidée le 3 mars 2002.

2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, conseillère, magistrat chargé du rapport.

La piscine, équipée d'un liner, ne comporte pas de marches d'escalier mais est accessible par une échelle en acier inoxydable.

C D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 29 mars 2022 par lesquels la préfète de l'Aveyron leur a fait obligation de quitter le territoire

brute trimestrielle cumulée réalisée par la société et ses filiales, payable à la fin du mois suivant le trimestre civil considéré, ladite marge brute étant calculée selon la formule suivante : marge

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00093 AFFAIRE : M. Marc X... Mme Sandra Y...

APPELANT Monsieur ALAIN X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Jan-marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association JARDIN

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars

Elle soutient que : - à la suite du jugement contesté, une nouvelle décision du 8 mars 2024 est venue autoriser le licenciement de M.

Par conclusions notifiées le 16 mars 2011, M.

Quant aux nids de poule en crête de digue sur la portion " Paul Bacquet " : 18.