MARCHANDS DE BIENS [Localité 11] 1-3 C/ [P] E.U.R.L.

La société Marchats distribution, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu.

date du 06 MAI 2025 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE BAYONNE (REFERE) RG numéro : 24/00515 FAITS ET PROCÉDURE La SCI Festival 64 est propriétaire de locaux commerciaux au sein de la galerie marchande

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON S.E.L.A.R.L.

APPELANTE : La Sas MARCHANDS DE BIENS K2, prise en la personne de son président en exercice, M.

GALERIE MARCHANDE DU CASINO DES FLEURS VILLA APPELANTE ET : S.A.R.L.

agricoles non-conformes aux exigences de la directive « Machines » en France.

proposition de rectification portant sur l'évaluation d'office d'un bénéfice industriel et commercial et la taxation d'office en matière de TVA au titre de l'année 2014 concernant son activité de marchand

Par conclusions du 1er mars 2022 ils demandent à la cour : ' de réformer le jugement entrepris ; statuant à nouveau, ' de juger que l'activité de marchand de biens de la société Opim n'a pas cessé

en qualité d'administrateur provisoire de la succession ; - de l'autoriser à détruire le mobilier sans valeur marchande.

Ces lots sont adjacents à la galerie marchande qui à l'origine, correspondait à l'ancien lot privatif n ° 555 du Bâtiment A devenu le lot n° 1555 en 1974 : en son état actuel, cette galerie marchande dessert

des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; Le 15 novembre 2010, la SAS JCG ENVIRONNEMENT lui a commandé une machine de traitement hospitalier de modèle ECODAS T 2000 d'une valeur de 343

pour un montant de 34 178,12 €, au titre des « charges de la galerie marchande et climatisation galerie » pour un montant de 9162,80 € (période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2015) et au titre des frais

à [Localité 7] Patient hospitalisé depuis le 17/07/2024 représenté par Maître EVAIN Lucie, avocate au barreau de Toulouse INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant

W] [P] a fait l'objet d'un programme de soins sans consentement avec hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat le 1er juillet 2020 et a été admis au Centre Hospitalier Gérard Marchant

AIR AUSTRAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/

sa période de formation à l'école nationale de la marine marchande de Marseille, pour les périodes du 18 octobre 1976 au 15 juin 1977, du 5 octobre 1977 au 10 juin 1978 et du 10 octobre 1978 au 5 juillet

disposent de ressources supérieures à celles du secteur non marchand, et d'une meilleure capacité d'emprunt que les structures associatives.