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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04744 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04747 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e32
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04748 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
13 janvier 2009
DE CASTRES du 05 MARS 2008.
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LIMOGES, le 6 Novembre 2012 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, spécialement désigner pour suppléer le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c0272
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conclusions déposées et notifiées le 27 mars 2024, M. [O] [U] [W] et la SAS L'As du poulet demandent à la cour de : - Déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04692 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04694 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dbc
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04709 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc3
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04719 Décision déférée à la Cour : 14 Mars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 23 mai 2022, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré jusqu'à ce jour.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7d498a54057d102d22
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 RP N° RG 21/05833 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMCB S.A.
Source officielleRETENTIONS
635236cb8c924eadffcc47fb
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sandra BOUSSARIE
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205862
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par jugement du 19 mars 2020, le tribunal de proximité de Sannois a débouté « en l'état » la société Cofidim de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par une ordonnance du 13 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2024.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
25 avril 2023
[Adresse 11] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mars 2023 en audience publique
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
6 février 2020
Par jugement du 26 mars 2013, le tribunal de grande instance de Bordeaux s'est prononcé sur l'étendue de la garantie des assureurs SMABTP et MAF et a examiné six types de désordres dont ceux affectant
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e54
25 septembre 2007
25 septembre 2007
T conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation de Mme Marie-Bernadette Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Anne-Marie Y..., non comparante ... 68470
Source officiellePage 6 sur 29