COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 05412 Bruno X...

APPELANT et requis : Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR INTIMEE et requérante :

APPELANT et requis : Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR INTIMEE et requérante :

Par jugement en date du 21 mars 2011 tribunal de commerce d'Ajaccio a constaté que Monsieur Bruno Y...avait commis des fautes de gestion ayant entraîné la société dans une situation irrémédiablement compromise

BRUNO COIFF aux dépens de l'instance. Par déclaration enregistrée le 15 mars 2011, la S. A. R. L. BRUNO COIFF a relevé appel de cette décision.

N° RG 26/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WT Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45

Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.

Représentée par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Bruno Y... né le 13 Mai 1963 à PARIS (75013) demeurant ...

Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...

à 50 %, outre congés payés de 1.286,40 € bruts et 2.605,72 € bruts.

Bruno -exp T. C.

(Gérant) INTIMÉS Monsieur Bruno Y... et Madame Nathalie Z... épouse Y... demeurant...

boulevard de l'Industrie - 41700 CONTRES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROBILIARD - VAILLANT, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SAS TRANSPORTS BRUNO

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brinon-sur-Sauldre à sa

Lacheray ", mais n'était cependant pas celle du siège de la société Brunet.

Bruno Y... fait état du caractère " toxique et manipulatoire " de la mère.

C/ Bruno Y...

, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00448 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANTS : Madame Sophie X... ... 50400 GRANVILLE Maître Bruno Y..., ès-qualités

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon devis du 19 février 2020 accepté le 10 mars 2020, la SARL Bruno Rabut a passé commande auprès de l'EURL l'Orangerie de travaux de végétalisation d'un

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves SAUVAGE Raymond Jean F... sont poursuivis par ordonnance du juge d'instruction en date du 12 mai 2000, pour avoir, à Paris