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A la date de l'ordonnance de clôture, intervenue le 7 mars 2023, les parties suivantes n'avaient pas constitué avocat : La société ECP Le syndicat des copropriétaires La MAF, assureur de la société

Source officielle

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e75a

Appel

9 avril 2024

Le 28 mars 2018, un compromis de vente a été signé entre M. et Mme [W] et M. et Mme [K].

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb7

Appel

4 juillet 2023

La société Armement Océane a interjeté appel le 5 mai 2021.

Source officielle

1ère Chambre

5fdce65de3095150fa69e269

Appel

23 octobre 2018

La société BSB a déposé des conclusions le 27 mai 2013. Le juge de la mise en état a radié l'affaire par ordonnance du 28 mai 2013.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6162e07b1120e9a89a34a5fd

Appel

4 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2012 (n° 116, 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4374

Appel

23 octobre 2025

Par jugement du 21 mars 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a - rejeté l'exception de nullité de la signification du 2 mai 2022 - rejeté la demande de nullité de la saisie-attribution

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c17

Appel

2 avril 2025

de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Eglantine DOUTRIAUX, avocat au barreau de VANNES CAISSE PRIMAIRE

Source officielle

1ère Chambre

696745cecdc6046d473ae261

Appel

13 janvier 2026

Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Soizic GICQUERE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

61637741f6919f4eda2c38f5

Appel

28 septembre 2010

2004 un accident survenu à [Localité 7] le 20 mars précédant ayant occasionné des dommages matériels à son véhicule lors d'une manoeuvre de recul .

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad6

Appel

4 octobre 2022

MMA IARD MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en cette

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19e chambre

63d22ac49b3c8605deec219a

Appel

25 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile BARRE Me Jérémie GICQUEL

Source officielle

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bb0

Appel

14 avril 2016

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/11609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ad

Appel

3 avril 2012

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Source officielle

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfcb

Appel

24 avril 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2025.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

653b59aa502b828318c4e57a

Appel

26 octobre 2023

Née le 03 octobre 1943 à [Localité 10] (94) [Adresse 6] [Localité 8] Mme [I] [L], nom d'usage [B] Née le 17 juillet 1967 à [Localité 8] (94) [Adresse 3] [Localité 9] Mme [D] [L] Née le 22 mai

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6629f366dc6faf00095888af

Appel

24 avril 2024

de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 SARL ANTHONY ET CIE SARL, défaillante, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

1999, 10 juillet 20O1, 12 mars 2002.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1f

Appel

26 novembre 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai

Source officielle

1ère ch. civile

630710957786aac563f275c4

Appel

24 août 2022

Le 21 mai 2014, M. [K] [H] a signé trois avenants afin de désigner en qualité de bénéficiaire, Mme [G] [Z], à défaut son mari M.

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Journal officiel

Modifications diverses

GICQUEL, Caroline Marie, VIDAMENT

SIREN 525067211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/07/2026

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Créations

GICQUEL, Mélodie, Murielle, Marie, Thérèse

SIREN 106118706Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/06/2026

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Radiations

GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 488015744Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19/03/2026

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Ventes et cessions

MARBRERIE HERVIEU, GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 994189264Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Acte Authentique en date du 30/12/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue DE LA VALLE DE LA MASSE 27500 TOUTAINVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 661 La Cote Fouquer 27500 TRIQUEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/01/2026

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Ventes et cessions

MEGAVISION, Gicquel, Manon Corinne Marie Lucette

SIREN 943425165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris Date de l'acte : 12/09/2025 Enregistré le 19/09/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00032142 référence 7544P61 2025 A 07977. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/10/2025

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