Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
14 février 2011
Le 9 mai 2007 il était convoqué à un entretien préalable fixé au 14 mai 2007 et le 16 mai 2007 lui était notifiée une mise à pied disciplinaire de 5 jours à effectuer du 19 au 24 mai 2007.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
13 mars 2013
Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R.
Source officielle19e chambre
615e0e23c25a97f0381f5299
15 mai 2014
15 mai 2014
N° 13/01770 AFFAIRE : [X] [K] C/ SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CONFISERIE DU GOLFE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par ces directives transmises le 20 mars 2020 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
27 février 2008
L GOLFO DI SOGNO et la condamner au paiement de : -25 734, 72 euros à titre de salaires, -2 573, 47 euros à titre de rappel de congés payés sur la période de mai à novembre 2001, -150 000 euros en réparation
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d70
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par jugement du 6 mars 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albertville a dit que l'astreinte ne commencera à courir qu'à compter du 31 mai 2018.
Source officielleChambre 1-3
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 2] et Essentiel Golf.
Source officielle1ère Chambre
6162822d7a007b88ee156668
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Par déclaration au greffe du 16 mai 2012, le syndicat des copropriétaires de la Résidence 'Les Terrasses du Golf' a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A la suite de ces mesures, la société HOTEL DU GOLF D'[Localité 2] a fermé son établissement et a procédé à une déclaration de sinistre le 11 mai 2020 en vue d'obtenir l'indemnisation de ses pertes d'exploitation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65375f53974d258318454fcb
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par acte d'huissier de justice du 19 mai 2020, la société Mer et Golf Loisirs a assigné la société TK Elevator France devant le tribunal de commerce de Bordeaux aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [Y] né le 12 Mai 1976 à [Localité 15], de nationalité Française, demeurant [Adresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a retiré le permis de construire qui lui a été délivré par un arrêté du 31
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
GOLFO DI SOGNO, a fixé la liquidation des astreintes provisoires ARRET Nopage 3 prononcées par le jugement du 1re mars 2002 à la somme de 100000 euros, a prononcé une astreinte définitive de
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
13 avril 2023
13 avril 2023
ROYAL MOUGINS GOLF C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ab
26 octobre 2011
26 octobre 2011
née le 10 Mars 1961 ...
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bcc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle exerçait la fonction de responsable du spa, de la boutique du golf ainsi que de l'animation. Par contrat du 3 mars 2005, elle était engagée à contrat à durée indéterminée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
15 juin 2010
Monsieur Edouard LOOS, Conseiller désigné par ordonnance du Premier président du 4 mai 2010 pour compléter la chambre Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC :
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e796
15 septembre 2011
15 septembre 2011
de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres PELISSON et GOLFIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officiellePage 6 sur 58