Le 24 mai 2011, M.

Je pense pour raison syndicale" ; - une attestation du 10 mars 2014 de M.

Lumeau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Monsieur [O] [R] (Appelant RG 21/6260) né le 01 mars 1971 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] [Localité 8] (Belgique

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Marie-véronique LUMEAU de la SELARL

F... a été affecté, en tant que ersonnel du ministère de la défense, du 21 mars 1966 au 25 juin 1967, uis du 16 mai 1968 au 25 juin 1969 et enfin du 26 juin 1969 au 17 se tembre 1970, au centre d’ex

LUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Monsieur [R] a été désigné en qualité d'expert par ordonnance du 17 mars 2006.

Il se prévaut de ce que l'application d'une autre convention que celle retenue initialement ne lui a pas permis de bénéficier d'une variation de salaires plus avantageuse.

Elle soutient que : les moyens de la requête ne sont as fondés ; lusieurs considérations tenant aux effets négatifs sur les flux de circulation et l’accessibilité ar les modes alternatifs à la voiture

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ;

Mme F... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 31 mai 2024.

1991, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992 ; - la

ar un jugement n° 1903025 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

qui aurait dû être octroyé, à la marge effectivement perçue.