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Une telle acceptation pour le compte des mineures Marion et Romane X... entraînerait des frais d'au moins 25 000,00 € (cf un courrier électronique du notaire liquidateur du 12 mars 2013.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5b

Appel

20 mars 2008

Maria X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e6

Appel

9 décembre 2016

LA société Gecina a saisi le tribunal de grande instance de Paris notamment en vue d'obtenir une condamnation de Mme Maria X...au paiement de l'indemnité d'immobilisation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca6

Appel

5 janvier 2016

née le 09 Juillet 1971 à PARIS ... 35400 SAINT MALO Représentée par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4470 du 16/ 05/ 2014 accordée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93352

Appel

3 juin 2016

Vu l'ordonnance rendue le 01 Juin 2016 à 15H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Maria X...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

D'autre part, le PLAGEPOMI Adour 2015-2019 précise que l'exploitation de la grande alose et de la lamproie marine est essentiellement due à la pêche professionnelle fluvio-estuarienne au filet dérivant

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Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47d

Appel

6 juillet 2011

G : 10/ 00253 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 2061 S. C. I SANTA MARIA C/ X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a244

Appel

5 octobre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2007 No 2007 / 416 Rôle No 05 / 19021 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE TERRE MARINE C /

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078a

Appel

19 juin 2013

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme Madeleine Maria Z... et M. Pierre X...ont contracté mariage le 19 août 1967 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

Rôle N° 12/07314 SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE C/ S.A.

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1b

Appel

17 octobre 2006

17/10/2006ARRÊT No518NoRG: 05/02994CD/VADécision déférée du 12 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/1302CAVECarmen X... épouse Y...représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRISéverine

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Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111e9

Appel

8 octobre 2024

[R] [C] a saisi le tribunal de grande instance de Perpignan afin qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société Marine.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94979

Appel

8 juillet 2020

MARINE SHIP C/ S.C.I.

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Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

[O] ; - Reconventionnellement, CONDAMNER la société VERT MARINE et M.

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9dd

Appel

11 janvier 2008

MARINE MOTEURS 56 C / M. Yves X... S. A. S. VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la S. A. VOLVO PENTA FRANCE S. A. R. L.

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Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937d9

Appel

7 décembre 2016

G : 14/ 00243 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 01062 SARL MARINE

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01530_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Par lettre du 5 janvier 2012, l'association Grenat, gestionnaire de la réserve marine, a refusé de se reconnaître responsable du naufrage.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6b

Appel

21 février 2008