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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02734_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il a obtenu de redoubler l'année suivante son année de master 2 mais la structure support du master C ayant été dissoute, il a été inscrit en master 2 à l'ENS au sein du groupement Paris Sciences Lettres

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Masterkeys Limo

SIREN 107713091Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DELAYE MASTER FORMATION

SIREN 529468936Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENERGY MASTER

SIREN 537986150Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Eye Master

SIREN 934444860Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ets. MASTELLONE

SIREN 984308882Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

Voir →

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02756_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que : - l’accès en deuxième année d’un master peut donner lieu à une sélection qui tienne compte de la capacité d’accueil définie pour ledit master, pour les étudiants n’ayant pas suivi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03646_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article D. 613-3 du même code : " Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01996_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

en master 1, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G], qui a constitué avocat et la SA MASA qui a constitué avocat. La SAS ETOILE [F] a constitué avocat après que M.[G] a formé un appel incident contre elle.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab811

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MASTER ENERGIE C/ [E], S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6967818bcdc6046d4741cb77

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il réplique que : - la loi du 20 novembre 2023 impose désormais un diplôme de Master 2 pour accéder à la profession d'avocat depuis le 01 janvier 2025 ; - une liste de diplômes équivalents au Master

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00235_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

", ainsi qu'au master I " Cinéma Audiovisuel " à l'université Lumière Lyon 2 pour l'année 2020-2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e58e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

judiciaire de la société Home Master LED, la SELARL Alliance JM, représentée par Me [F] [W] ou Me [B] [Y] en qualité de mandataires judiciaires de la société Home Master LED, et la société Leasecom, en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02652_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article D. 612-34 du même code : " Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : 1° D'un diplôme de master () ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01006_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il est agréé par le responsable de la mention psychologie du master.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03042_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master : " La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... était étudiante en master 1 « santé » à l’université de Lorraine au cours de l’année universitaire 2019-2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8611a

Appel

28 février 2002

28 février 2002

La société DELPIERRE est appelante d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre, lequel, après avoir retenu sa compétence territoriale, l'a condamnée à payer à la société MASTER COLOR

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00539_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Enfin, le document de présentation du master PSTO, parcours EPFH, publié par l'université Rennes 2 expose que " Le parcours Ergonomie, Psychologie des Facteurs Humains (EPFH) du master PSTO offre une formation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156002

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Malemort-sur-Corrèze à sa demande de copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162336

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X dans sa propriété située Mas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00121_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01278_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a obtenu le master 1 droit public en 2018-2019 après un ajournement en 2017-2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93662

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

En conséquence la Société MASTER SOUND était condamnée à payer à M.

Source officielle