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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
vestiaire : 540 et de Madame [M] [T] [R], interprète en langue arabe, mandatée par la STI, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Saleux, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f5b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Florian Bertaux, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f5d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f6b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f9d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531ec9a
17 avril 2023
17 avril 2023
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Théophile Baller substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012c9
21 août 2023
21 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452552fd198d969c012dd
21 août 2023
21 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290905
23 août 2023
23 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e128deb9d96929091f
23 août 2023
23 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841358e
29 avril 2024
29 avril 2024
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
(Royaume unis) immatriculée sous le numéro 01292288, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] - ANGLETERRE Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b430147228318b914e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c11
23 octobre 2025
23 octobre 2025
centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcf
9 octobre 2003
9 octobre 2003
collaborateur de Monsieur Daniel X..., architecte en chef des Monuments Historiques, a en 1998,1999 et 2000, travaillé en sous-traitance pour celui-ci sur un projet de rénovation du site de la Pointe Saint Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf19
29 janvier 2008
29 janvier 2008
SCP VITANI- BRU 5 rue Mathieu Cros 81090 VALDURENQUE représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff05
11 mai 2012
11 mai 2012
en tant qu'établissement de crédit Rue Case Nègre, Place d & # 8217 ; Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Willy Mathieu
Source officiellePage 6 sur 70