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10 809 résultats pour « Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa2aaebb88318fda6f5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

mouvement de grève, et assisté de monsieur [Y] [X], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

650150e8064ab105e62da238

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd9

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Par décision du 04 juin 2003, le Juge des Enfants de CLERMONT-FERRAND a confié Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb045

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Avril 2025 à 17h22, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d79ac071d9f5effbdf2997

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Juillet 2022 à 14 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f44

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Par requête déposée au greffe le 31 mai 2012, Mme Mathilde Y... a fait appeler M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e619

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92416

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [X] [S], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68676a21ae73470041cef805

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68676a21ae73470041cef807

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9df

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le préfet de l'Aube, puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6864c1f631953a33f9365ded

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour M. [O] [L].

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6866137d27f49a37ec714e62

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

reçue au greffe de la Cour le 01 Juillet 2025 à 17h55 ; VU l'arrêté portant assignation à résidence du 01 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 2 juillet 2025 à l'intéressé, à Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a22591ccdc6046d4737985b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représenté par : Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62da3ddb2eb797effb0701de

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'[Localité 3] - à Madame La

Source officielle