de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [Y] [Q] épouse [B] née le 14 Février 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL

L'article était illustré d'une photographie où le visage de la partie civile apparaissait barré d'une croix, et de deux autres photos représentant A X... en maillot de bain à côté d'une piscine, avec la

FRANCIAFLEX, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS d' [Localité 2] n° 433 802 147 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat

La société civile immobilière (SCI) Propexpo, propriétaire de locaux professionnels situés 2, place de la Porte Maillot à Paris, dans la section AC, dans lesquels est exploité le Palais des Congrès, a

BERNARD, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Madame [H] [L] née le 26 Novembre 1998 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre MAILLOT

suivant déclaration d'appel en date du 24 mai 2023, à : Monsieur [F] [G] né le 17 Janvier 1971 à [Localité 5] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier MAILLOT

Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.

ARRET N DU : 24 Juin 2003 AFFAIRE N : 02/03382 Murielle R / Pascal G TF/AMB/DB ARRET RENDU LE vingt quatre Juin deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT

CREATIS Sise [Adresse 8] - [Localité 6] RCS de Lille sous le numéro 419 446 034 Représentée par Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA APPELANTE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

] Non représentée, assignée par procès- verbal de recherches infructueuses le 12/07/19 SCP ETUDE D'HUISSIERS HUBERT PEYRE - CELINE PEYRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT

société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot

société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot

de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA S.A.

documents suivants : 1) la convention de délégation de service public passée avec la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris-Ile-de-France concernant le parc de stationnement de la Porte Maillot

avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [U] [V] né le 29 Novembre 1953 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Adrien MAIROT

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte