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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
15 juin 2016
X...a été licencié pour les motifs suivants : " agression physique volontaire d'un supporter à l'issue d'un match de Coupe de France Marignane/ SC Bastia le 22 novembre 2009.
Source officielleAvis
CADA:20160905
31 mars 2016
31 mars 2016
limites de la zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), et de la zone NDi concernant les parcelles CI 233 et 240 sur la planche 5 de la cartographie du plan local d'urbanisme de Marignane
Source officielleChambre 1-5
65aa1f8aa34ad1000858171d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
.-13700 MARIGNANE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DUREUIL C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En ce qui concerne l'article A 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Matigny : 53.
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
née le [...] à Marignane (13700)de nationalité française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d629
7 février 2011
7 février 2011
ENTREPRISE CPJ COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD STE DOMITECH ZA DE MAIGNON SMABTP assureur de la société DOMITECH UNIBETON SUD OUEST SAGENA ASSURANCES ORDONNANCE prononcée par M.
Source officielleChambre 3-4
63c1053dbf9fd47c90a1362e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, dans ses conclusions, au [Adresse 1], alors que cette adresse est également celle du siège social de la société Méditerranée Préfabrication et qu'elle se situe dans la zone d'activité des Pins à Marignane
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a072cdc6046d47b65be3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [B] né le 26 Décembre 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nadège MAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86400
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Les époux B... ont demandé au Tribunal de : - déclarer la Société MARIGNAN IMMOBILIER responsable des désordres constatés ; - condamner la SA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION au paiement de diverses
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661c
5 avril 2024
5 avril 2024
à la demande de délais de paiement en remettant en cause le sérieux et la bonne foi de la société Végétalove, précisant que le règlement de la dette a été effectué par sa dirigeante, la société 7 Matignon
Source officielleChambre 1-3
65aa1f69a34ad1000858170d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/13 Rôle N° RG 20/06728 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYZ Organisme COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AIRBUS HELICOPTE RS MARIGNANE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... au territoire de la seule commune de Marignane et lui imposant de se présenter quotidiennement, à 18 heures, au commissariat de police de cette localité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92879
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représentés tous deux par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Jacques Z... né le 16 Mars 1953 à MATIGNON (22550) demeurant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, malgré les bons états de service de l'intéressé, qui était alors affecté à la Compagnie de Sécurité de l'hôtel de Matignon depuis octobre 2015 et était un capitaine de gendarmerie expérimenté
Source officielleAvis
CADA:20160930
31 mars 2016
31 mars 2016
le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations relatives aux valeurs foncières déclarées à Marignane
Source officielleAvis
CADA:20162330
7 juillet 2016
7 juillet 2016
sa séance, la commission relève que la société anonyme exerce, dans le cadre de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, une mission de service public liée à l'exploitation de l'aérodrome de Marignane
Source officielle2 e chambre civile
62c67be0ca9bf263790306d8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
U] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON C/ [V] [U] Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
[Z], Mme [ZZ] veuve [HHH] ont, par actes délivrés les 17, 18 et 19 mars 2009, fait assigner au fond en réparation la société Marignan Habitat, la société Aviva Assurances, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne l’article A 8.1 du règlement du plan local d’urbanisme de Matigny : Aux termes de l’article A 8.1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Matigny : « Entre deux bâtiments
Source officiellePage 6 sur 79