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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00789_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de la Loire du 6 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00226_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00228_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon en date du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte des termes de l’acte de vente du 10 avril 2014 que le « local à usage d’école (…) cédé à l’association ALDEC pourra également être affecté à un usage professionnel ou commercial ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ae
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Mme Astrid Y..., Mme Maud Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01907_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Rhône et d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01334_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Vernet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03249_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01116_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03376_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01393_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 janvier 2021, y compris la décision implicite de refus de séjour ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01118_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308757 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer dans un délai de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00639_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03328_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juillet 2023 ainsi que les décisions du 22 septembre 2022 du préfet du Rhône le concernant
Source officiellePage 6 sur 19